personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julia IVANCOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 Ayant pour avocat plaidant Maître Sarah

A0543) INTIMÉE: Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Maître Sarah

décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00088 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître Sarah

née le [...] à LE MANS (SARTHE) de nationalité Française [...]

Le rapport explique en quoi la compétitivité est menacée sur chaque secteur.

l'article R. 181-38 du code de l'environnement est entachée d'irrégularités dès lors que le préfet n'a pas consulté les conseils communautaires des communautés de communes de la Vallée de la Haute Sarthe

les conditions de réparation des dommages de travaux publics conclu le 21 juillet 2021 entre les associations départementales des expropriés des départements d'Ille-et-Vilaine, de la Mayenne et de la Sarthe

départements du Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe

engagé, le 22 septembre 1970, dans l'armée française et, sous-officier d'infanterie de marine, avec le grade de sergent, a été victime d'un accident de la circulation, le 4 septembre 1974, au Mans (Sarthe

barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [F] [R] [M] née le 21 Octobre 1948 à BENI SAF (ALGERIE) de nationalité Française 8 REU DES CLEMATIES 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Sarah

le 21 Janvier 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah

PRONONCÉ : Le 08 janvier 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière

Localité 2] / FRANCE Représentée par Me David GILLET-ASTIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS QUALICONSULT EXPLOITATION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

du 1er février 2023 -conseil de prud'hommes - formation de départage de CPH PARIS ENCADREMENT 6 - RG n° F 19/00247 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

jugement du 1er février 2023 -conseil de prud'hommes - formation de départage de CPH PARIS ENCADREMENT 6 - RG n° F19/00246 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Sarah

WEBER-FARUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1273 INTIMEE Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Sarah

49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 004466 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Sarah

SPO BP 25 53340 BALLEE représentée par la SCP ACR (Maître Sarah TORDJMAN), avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013 à 14 H 00 en audience

Qu'au titre des objectifs fixés au salarié, il était mentionné : "Assurer l'organisation des productions de chaque client selon les consignes de la Direction en respectant : a) - La qualité par la

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.