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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale "en 38 actions distinctes".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale " en 38 actions distinctes ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale "en 38 actions distinctes".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale " en 38 actions distinctes ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale "en 38 actions distinctes".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale "en 38 actions distinctes".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale "en 38 actions distinctes".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale "en 38 actions distinctes".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e9

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La société Quadral Immobilier a formé appel de la décision par déclaration du 12 avril 2019 en intimant la société Abaque Bâtiment services, et en critiquant tous les chefs du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21122_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

monétaire et financier, elle est fondée à opposer à la société banque Courtois les exceptions relatives au défaut d'exécution de certaines prestations du marché par la société cédante, Génie civil bâtiment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01794_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

1er janvier 1977 pour les constructions édifiées dans les communes de moins de 2 000 habitants, les hameaux et les bâtiments isolés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00726_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Cet arrêté a pour effet la cessation immédiate des travaux relatifs à ces deux bâtiments, non conformes, mais non pas ceux du bâtiment B, dont la construction pouvait légalement se poursuivre, et dont

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be5a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

€ HT/m² pour la partie atelier du bâtiment 12.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd999e16792e08c0652414a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

D votés en 2006 et 2007 et non engagés, - le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant le comptes de travaux du bâtiment D, - le cas échéant, un compte rendu de l'architecte faisant le point

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Ce bâtiment appartient à la commune, et les issues en étaient verrouillées.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0673d0451e8318d0e999

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, S.A. ALLIANZ, S.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02421_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

" n " étant le nombre de bâtiments à usage d'habitation édifié sur le terrain ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00643_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

existants sans augmentation de leur volume, / o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, /o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01691_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Thonon-les-Bains, ou à titre subsidiaire la commune de Thonon-les-Bains, la société Atelier Novembre et la société Artelia Bâtiment

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la somme de 1 198 100 euros HT, soit 1 317 910 euros TTC ; la nécessité des travaux sur le bâtiment contigu au bâtiment sinistré n’a fait l’objet d’aucune contestation et le préjudice qui en est résulté

Source officielle

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