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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a0
17 février 2021
, soit la catégorie C1 qui concerne les déchets entraînant des risques pour la santé et qui sont donc détruits, la catégorie C2 qui concerne les déchets susceptibles d'être valorisés dans d'autres produits
18e Chambre B
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9 décembre 2016
Les intimés exposent avoir découvert un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et selon les catégories professionnelles, et ce, sans que cette
5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
B, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les sommes perçues par la société PBCL et payées par la société Terrasol.
Chambre sociale
63c8eeb7dc5b777c90992e2c
18 janvier 2023
A effet du 1er décembre 1998 (mais avec une date d'ancienneté dans la nouvelle échelle au 1er juin 1998), Monsieur [I] s'est vu confier le poste d'ingénieur 1ère catégorie au département laboratoire.
1re chambre sociale
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2 octobre 2024
au 22 mars 2008, arrêt de travail pour accident du travail, - du 27 mars 2008 au 17 janvier 2010 inclus, arrêt de travail pour dépression, - le 1er mai 2010, reconnaissance en invalidité de 2ème catégorie
68676899dd25744ff781d4dd
3 juillet 2025
Certes, si aucun emploi n'est disponible dans la même catégorie ou dans une catégorie équivalente, le reclassement doit être recherché dans un emploi de catégorie inférieure ; cependant, l'employeur, sur
6033ab852fadc45f9576958f
28 avril 2017
Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou
60346eac35eb9e5ce3f0039a
Les intimés exposent avoir constaté l'existence d'un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et entre catégories professionnelles, et ce, sans
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Pôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
professionnelle des 'aides comptables ou assimilés' étant concernée par le projet, il a été proposé de ne pas soumettre à Mme [F] qui relevait de la même catégorie professionnelle que Mmes [X] et [Z],
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
professionnelle des 'aides comptables ou assimilés' étant concernée par le projet, il a été proposé de ne pas soumettre à Mme [S] qui relevait de la même catégorie professionnelle que Mmes [J] et [Z],
9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
Au demeurant, le taux de 20 % dont le caractère uniforme avait été censuré par le Conseil d’Etat ne subsiste plus que pour la catégorie très spécifique des seuls fiouls lourds » et d’autre part, qu’« il
3ème Chambre
DCA_22VE02257_20250430
30 avril 2025
Il ne s'applique pas lorsque des revenus ou plus-values ont été déclarés dans une catégorie autre que celle dans laquelle ils doivent être imposés. (…) ». 3.
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
de 1ère catégorie qui auraient été versés même en l'absence de faute.
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142e
8 avril 2014
. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y... a été engagée par la société MDM par contrat à durée déterminée pour la période du 4 juin au 14 novembre 2008 " en qualité de responsable de magasin catégorie
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
Avant la construction, la Socotec a établi le 30 août 1991 un rapport de sécurité-incendie dans lequel elle retenait un classement de l'immeuble en 5ème catégorie type PE par application de l'article W2
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd9
4 juillet 2025
[B] relevant d'une catégorie professionnelle non impactée par le plan d'adaptation.
Pôle 6 - Chambre 11
6032b738c06a7b2e4e55c47b
5 décembre 2017
Monsieur [N] [A] soutient qu'il aurait dû être positionné comme chef de secteur, catégorie cadre, au lieu de chef gérant, catégorie agent de maîtrise, dès lors qu'il était responsable de sites, que cette
17e chambre
5fd972da1e652d5ffd1ebd99
29 janvier 2020
que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure, ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise
5fd972db1e652d5ffd1ebd9a
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