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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a0

Appel

17 février 2021

17 février 2021

, soit la catégorie C1 qui concerne les déchets entraînant des risques pour la santé et qui sont donc détruits, la catégorie C2 qui concerne les déchets susceptibles d'être valorisés dans d'autres produits

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00368

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les intimés exposent avoir découvert un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et selon les catégories professionnelles, et ce, sans que cette

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00288_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les sommes perçues par la société PBCL et payées par la société Terrasol.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eeb7dc5b777c90992e2c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A effet du 1er décembre 1998 (mais avec une date d'ancienneté dans la nouvelle échelle au 1er juin 1998), Monsieur [I] s'est vu confier le poste d'ingénieur 1ère catégorie au département laboratoire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd0f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au 22 mars 2008, arrêt de travail pour accident du travail, - du 27 mars 2008 au 17 janvier 2010 inclus, arrêt de travail pour dépression, - le 1er mai 2010, reconnaissance en invalidité de 2ème catégorie

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4dd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Certes, si aucun emploi n'est disponible dans la même catégorie ou dans une catégorie équivalente, le reclassement doit être recherché dans un emploi de catégorie inférieure ; cependant, l'employeur, sur

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f9576958f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0039a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les intimés exposent avoir constaté l'existence d'un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et entre catégories professionnelles, et ce, sans

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003d0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les intimés exposent avoir constaté l'existence d'un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et entre catégories professionnelles, et ce, sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

professionnelle des 'aides comptables ou assimilés' étant concernée par le projet, il a été proposé de ne pas soumettre à Mme [F] qui relevait de la même catégorie professionnelle que Mmes [X] et [Z],

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf4

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

professionnelle des 'aides comptables ou assimilés' étant concernée par le projet, il a été proposé de ne pas soumettre à Mme [S] qui relevait de la même catégorie professionnelle que Mmes [J] et [Z],

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01623_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au demeurant, le taux de 20 % dont le caractère uniforme avait été censuré par le Conseil d’Etat ne subsiste plus que pour la catégorie très spécifique des seuls fiouls lourds » et d’autre part, qu’« il

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02257_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ne s'applique pas lorsque des revenus ou plus-values ont été déclarés dans une catégorie autre que celle dans laquelle ils doivent être imposés. (…) ». 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

de 1ère catégorie qui auraient été versés même en l'absence de faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142e

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y... a été engagée par la société MDM par contrat à durée déterminée pour la période du 4 juin au 14 novembre 2008 " en qualité de responsable de magasin catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b98

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Avant la construction, la Socotec a établi le 30 août 1991 un rapport de sécurité-incendie dans lequel elle retenait un classement de l'immeuble en 5ème catégorie type PE par application de l'article W2

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bd9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] relevant d'une catégorie professionnelle non impactée par le plan d'adaptation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b738c06a7b2e4e55c47b

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Monsieur [N] [A] soutient qu'il aurait dû être positionné comme chef de secteur, catégorie cadre, au lieu de chef gérant, catégorie agent de maîtrise, dès lors qu'il était responsable de sites, que cette

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure, ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure, ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise

Source officielle

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