Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

[P] était en charge lorsqu'il était salarié de la société Ascora, telle que produite au soutien de sa requête ; - une liste comprenant les mots clés résultant d'une comparaison entre la liste précitée

employé de la Société VETRA en qualité de maçon a été victime d'un accident du travail sur un chantier situé à la Centrale EDF de MONTEREAU ; alors qu'il procédait à la vérification du réservoir d'un rouleau

BOISSONNET-ROUSSEAU la S.C.P.

Geneviève ès qualités de liquidateur judiciaire du GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS et de la SCI LES MERLETTES [...] [...]

Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-271 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANTS : Madame [G] [V] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX

[A] [C] [O] [E] épouse [C] C/ [K] [I] Société KOEJAC YACHTING SA GENERALI IARD SA CAPITOLE FINANCE TOFINSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUSSEAU

APPELANTS Monsieur [T] [CC] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence ELLAK, avocat au

[R] à lui régler les sommes suivantes, - 10 800 euros HT au titre du préjudice matériel lié aux travaux de reprise, - 12 600 euros lié au préjudice de jouissance du fait du dysfonctionnement du portail

Rôle N° RG 18/18714 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMZ5 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [E] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise

Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme [O] [I] a été engagée par la société Lis 33 le 10 mars 2000 en qualité d'opératrice PAO. Le 26 avril 2005, elle a adhéré au syndicat Filpac-CGT.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

APPELANTE Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1917 à [Localité 7] (CORSE), demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de la SELARL

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES S. A.

Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE [F] [C] né le 6 novembre 2004 à [Localité 1] (Algérie) a été pris en charge à sa libération

Saisi d'une demande de la SCI visant à voir ordonner la libération de la parcelle LS [Cadastre 4] par les membres de l'indivision [O], par jugement du 19 avril 2018, le tribunal de grande instance de Lille

Société SAPRIMEX Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Ludovic ROUSSEAU