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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16104 APPELANT Syndicat des copropriétaires SDC DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic actuellement en exercice, le Cabinet IMMO + MORILLON
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e4cda068f4c911edb5c
12 mars 2019
12 mars 2019
De surcroît, il sera relevé que : - postérieurement au commandement du 1 er juin 2012, la société Afary a réalisé d'autres travaux irréguliers : l'édification d'un local en moellons à l'arrière
Source officielle1ère Chambre
6162823e7a007b88ee156736
1 octobre 2013
1 octobre 2013
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'exploitation de la carrière par la SARL Sophitra (autorisée par arrêté préfectoral du 13 mars 1992) puis par la Société Morillon Corvol (arrêté du 23 juin 1992)
Source officielle15e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa4
18 janvier 2013
18 janvier 2013
[O] auprès de son créancier, reversé , après déduction des frais d'exécution, et selon accords des parties, à concurrence de 1.000.000 Francs à la SA FARMIMMO , de 300.000 Francs à la SCP MORTON et de
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Charles de Gaulle 92207 NEUILLY S SEINE représenté par Me TOQUE 98 SCP HERMANTIN KACY BAMBUCK, avocat au barreau de GUADELOUPE La SAS NACC 92, Avenue Kléber 75001 PARIS 01 représentée par la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b648
30 octobre 2003
30 octobre 2003
SIC EXPRESS ayant son siège 33/34 avenue des Morillons, les Doucettes, 95140 GARGES LES GONESSE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
5 octobre 2015
BONIFASSI du Cabinet Lebray et Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Mario X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
BONIFASSI du Cabinet Lebray et Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97160 LE MOULE Comparant en personne Assisté de Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b5
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Stéphane BONIFASSI du Cabinet Lebray et Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Eddy X... ... 97160 LE MOULE Comparant en personne Assisté de Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2c
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Maître Gérard LISETTE (Toque 59), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL ECO PRIX Rue Nelson Mandela 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94210
6 août 2018
6 août 2018
APPELANTE SARL AIRLINES TICKET SERVICES MARIGOT (A.T.S.M) AIRLINES TICKETS SERVICES Marigot - Grand Case Aéroport l'Espérance 97801 SAINT-MARTIN Représentée par Me Jérôme X... ( Toque 104 SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feab
26 novembre 2012
26 novembre 2012
I. de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Maître SZWARCBART (SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90018
10 décembre 2012
10 décembre 2012
APPELANTE SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE 31 rue des Hibiscus Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Maître NIBERTON (SCP MORTON & ASSOCIES) Toque 104, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081d
24 juin 2013
24 juin 2013
APPELANTE Madame Fabienne X... ... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES(Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Me A...du barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Tatiana Y... ... 97126 DESHAIES Représentée par Me SZWARCBART substituant la SCP MORTON
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs le choix de la brique grise pour l'édification de l'essentiel du mur pignon aveugle est sans lien avec les moellons de schiste composant l'hôtel Oudin et la tour autorisée, à toit plat, rompt
Source officielleChambre-2 JCP
686df88fbdbdd86396f39103
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FONCIERE DE LA SAUSSAYE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Carole RUFFIN-DESJARDINS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245156
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ils produisent un courrier du 15 mai 2023 du gérant de la société La Chapelle, qui indique avoir effectué la moisson de M.
Source officiellePage 81 sur 100