juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-05195 du 22/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : M.

La preuve de l'existence d'une dette est donc rapportée. M.

et pour décider de l'octroi des aides aux entreprises dans la région.

Le préjudice est indemnisé selon le nombre d'heures d'assistance et le type d'aide nécessaire.

B a obtenu le maintien de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023. Par une ordonnance du 5 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2023.

Dans ce contexte, et afin de vous aider, différentes mesures ont été prises à ce moment-là.

Monsieur [N] [V] a formulé oralement lors des débats du 10 juin 2024 une demande d'aide juridictionnelle provisoire.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : M.

de l'usage n'était pas établie, il est alors demandé à la Cour de Céans, reconnaissant l'existence d'une inégalité de traitement, de : - Condamner l'UGECAM à lui accorder 10 jours de récupération

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [A] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [P] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [H] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [G] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [A] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : M.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : M.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [B] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [W] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : M.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [Z] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se