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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6036e4d95aaf06826511bb4c

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

APPELANTE SOCIÉTÉ MALT ENERGIES agissant en la personne de ses représentants légaux RCS nancy B 428 676 910 Dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 4] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625c8cd64a6b1f51487672

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

G0334 Assistée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMÉE SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616290d3e498f0b428bb836d

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de Paris, toque P0074 SA MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629871201c88caf8c4e1a0

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

GENERALI IARD aux droits de la Cie CONTINENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et PETIT-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7735a5d4e0c2ddca03

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e48

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

APPELANTE - GENERALI VIE venant aux droits de GENERALI ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8799b588421c5e37de

Appel

1 février 2013

1 février 2013

GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162c1cd34defd4c4b3b4627

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] SA AXA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162cf718b4dc27576e7b769

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

société de droit japonais prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] (JAPON) et dont le domicile est élu au cabinet de son avocat la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162da6edda066944ee0e83b

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

PORTAILLER avocat au barreau de PARIS, C0111 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da71dda066944ee0e857

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

2008027532 APPELANTE EUARL SAFY, agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur [Z] [I], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4f07797cdb2f7583cc3

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

(avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Michel SIMONET, avocat au barreau de Paris (P38) Société ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162ec226c9bddc8258475ad

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Cour assistées de Maître FRASSON GORRET avocat au barreau de Paris, toque D2009 Société SECHAUD & BOSSUYT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 19] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fdd

Appel

29 mars 2000

29 mars 2000

GIBOU-PIGNOT GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître CHETIVAUX,, avocat INTIMEE : S.A. NORPAC ayant son siège Le Sextant BP 29 rue John Hadley 59651 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631224615c943a65e043a6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163279733484180ee72297e

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06459 APPELANTE Madame [X] [K] [V] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61632b3b81886c8c1bac97ee

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

LA COMPAGNIE SWISS LIFE venant aux droits de LA BALOISE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 17] [Localité 12] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179a

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

de PARIS, toque : D1226 SA PACIFICA agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Monsieur [X] [W] demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61635de4683f470e3416dc2e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

barreau de PARIS, toque : J 044, plaidant pour la SELARL REDLINK, et substituant Me Frédéric FOURNIER, INTIME Madame [R] [S] [D] [L] demeurant : [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f8925cfde126683777

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de

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