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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
APPELANTE SOCIÉTÉ MALT ENERGIES agissant en la personne de ses représentants légaux RCS nancy B 428 676 910 Dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 4] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
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25 mars 2014
G0334 Assistée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMÉE SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP SCP GRAPPOTTE
Pôle 2 - Chambre 3
616290d3e498f0b428bb836d
16 septembre 2013
Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de Paris, toque P0074 SA MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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27 septembre 2011
GENERALI IARD aux droits de la Cie CONTINENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et PETIT-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 6
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5 mai 2011
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMES
6162b8d0efb73d2e55750e48
9 avril 2013
APPELANTE - GENERALI VIE venant aux droits de GENERALI ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 11
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1 février 2013
GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] SA AXA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 1
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19 septembre 2012
société de droit japonais prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] (JAPON) et dont le domicile est élu au cabinet de son avocat la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 4
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18 octobre 2012
PORTAILLER avocat au barreau de PARIS, C0111 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6162da71dda066944ee0e857
2008027532 APPELANTE EUARL SAFY, agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur [Z] [I], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE
6162e4f07797cdb2f7583cc3
29 juin 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Michel SIMONET, avocat au barreau de Paris (P38) Société ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 5
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14 septembre 2011
Cour assistées de Maître FRASSON GORRET avocat au barreau de Paris, toque D2009 Société SECHAUD & BOSSUYT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 19] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdd
29 mars 2000
GIBOU-PIGNOT GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître CHETIVAUX,, avocat INTIMEE : S.A. NORPAC ayant son siège Le Sextant BP 29 rue John Hadley 59651 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la S.C.P.
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9 mars 2011
AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de
Pôle 5 - Chambre 3
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9 novembre 2011
la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06459 APPELANTE Madame [X] [K] [V] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
61632b3b81886c8c1bac97ee
13 septembre 2011
LA COMPAGNIE SWISS LIFE venant aux droits de LA BALOISE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 17] [Localité 12] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et
616348f9543823d76b03179a
19 septembre 2011
de PARIS, toque : D1226 SA PACIFICA agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Monsieur [X] [W] demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2e
30 juin 2011
barreau de PARIS, toque : J 044, plaidant pour la SELARL REDLINK, et substituant Me Frédéric FOURNIER, INTIME Madame [R] [S] [D] [L] demeurant : [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6163e0f8925cfde126683777
10 mars 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de
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