Président et devant Madame Catherine MASSON- DAUM Conseiller, chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON

.. ... 72500 JUPILLES représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL CARROSSERIE DOUET Les Rainières 72500 LUCEAU représenté par Maître Stéphane DUFOUR

inexécution Décision attaquée : n° F19/00472 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 21 septembre 2021 Appelant : Monsieur [T] [M] [K], représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON

Jean-François BRESSON, Conseiller, M.

né le 04 Avril 1965 à VANNES (56000) ... 56350 SAINT JEAN LA POTERIE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Yann NOTHUMB, INTIMÉE : Madame Sandra

barreau de LIMOGES -Frantz X..., demeurant ...87100 LIMOGES bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision no 2007 / 3144 du 21 juin 2007 Représenté par Maître Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON

l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [S] [H] [M] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP BREBION

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

APPELANTS: Monsieur Robert X... 1 rue du Bel Air 93140 BONDY représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me CASTEL, avocat Madame Mireille BRET Y... épouse X... 1 rue du Bel Air 93140

44000 NANTES représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Fathi BENBRAHIM, avocat INTIMES : Monsieur Jacques A... 10 rue Sarrazin 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION

.-87220 FEYTIAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Hochart, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les observations de Me Caoudal représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.