SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

* Contestant son licenciement, Mme [T] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest le 6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe Marine Harvest

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 88/20 N° RG 16/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNP PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

N° RG 16/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZWU PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 112/20 N° RG 16/02022 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZW6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 113/20 N° RG 16/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZXB PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

N° RG 16/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZXF PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes

JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14813 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PQX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits salariaux, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de diverses demandes.

PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 11 octobre 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Paris pour obtenir le remboursement des sommes ainsi prélevées sur son salaire.

le :12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 9 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Longjumeau, section encadrement a débouté Madame [Z] de l'intégralité de ses réclamations.

- Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

DU 22 MAI 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08589 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3S56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes

A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes

Par jugement du 29 novembre 2016, le conseil de prud'hommes a partiellement fait droit aux demandes de M.

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 07 Mars 2017 RG : F 14/00225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT