suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Archignat, la commune d'Huriel, la commune de Treignat, l'association pour la défense des intérêts des riverains concernés par le transport routier

À l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

qu'elle occupe ne peut, compte tenu de sa situation, être classé en zone naturelle ; il est situé en zone d'activité selon le rapport de présentation du PLU ; il est entouré par ailleurs de réseaux routiers

Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI Copies certifiées conformes délivrées à : M. Christophe Y...

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 avril2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et Madame Christine ROSSI

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle PICARD, Présidente et Mme Christine ROSSI

ANTILLES GUYANE, venant au droit de la SODEMA, prise en la personne de son représentant légal. 12, Boulevard du Général de Gaulle BP 575 97262 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : Monsieur B.

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI

: I - Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24TL00420, et deux mémoires complémentaires des 29 et 31 août 2025, la société Gorke, représentée par Me Dartiguenave puis par Me Rosier

La SARL Dynamic Energy Service qui exploite une station-service située à l'Ile Rousse a procédé à des investissements pour un montant total de 288 322,20 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre

cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2023, 17 juillet, 19 septembre, 4 décembre 2024, 7 janvier, 6 février et 25 février 2025, la SAS CLM Industrie, représentée par Me Roumier

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [Z] a été engagée en qualité de conducteur routier par la société TND Normandie Bretagne (la société TND NB), aux droits de laquelle vient la société XPO Transport Solutions

Vous avez justifié ces manipulations du chronotachygraphe en prétextant que notre entreprise applique la convention collective nationale de la récupération et non celle des transports routiers.

Mme [G] a été employée en qualité de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, son emploi relevant de l'annexe 1 « ouvriers des transports routiers

DIMOTRANS GROUP exerce une activité de commissionnaire de transports et dispose de 23 agences et filiales en France et à l'étranger ; la convention collective applicable est celle relatifs aux transports routiers

celle des poids lourds ; elle contient des informations erronées et n'est pas pertinente à défaut de connaître l'utilisateur de la plateforme logistique ; aucune mesure compensatoire liée au trafic routier

271 conteneurs complémentaires, a perdu en mer 90 conteneurs dont certains contenaient des produits toxiques ou dangereux alors que 105 autres étaient endommagés, à la suite de deux violents coups de roulis

Loris X...alors qu'il était passager d'un cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation le 20 décembre 2008 en Guadeloupe ; cet accident mettait en cause un ensemble routier de la SARL STAND