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1 628 résultats pour « Valérie Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92737

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître Hubert DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Denis X... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b8

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SAS LABORATOIRE D'EXPERTISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-LBTP, prise en la personne de son représentant légal 1 bis rue Berthelot- 2ème Vallée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société. (') Il me semble évident que si Altona ne paie pas ou ne peut pas payer les 18 500 euros mentionnés ci-dessous (et qui pourraient être plus que récupérés avec la solution que je propose), je vais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163e7baa3681400d0dcd6db

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

[LXO] [VAD] [Adresse 3188] [Localité 2482] M. [EU] [KRU] [Adresse 1919] [Localité 3021] M. [PE] [KRU] [Adresse 1919] [Localité 3021] M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles relèvent que même en le retenant, la plus-value reste exceptionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

compter de l'année 2020 ; -l'adoption d'une norme européenne plus stricte pour calculer les particules de CO, émises par les véhicules (WLTP) qui sera applicable en France à compter de l'année 2020, qui va

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Fatines, Joué, La Guierche, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin-le-Géré, Savigné l’Evêque, Sillé-le-Philippe, Souligné-sous-Ballon, Soulitré, Saint-Corneille, Saint-Mars-la-Brière, Torcé-en-Vallée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR), Société Moderne de Pavage ([Localité 1]), Docks d'[Localité 2], Compamat, Entreprise Rolland Vallée

Source officielle

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