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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92737
22 septembre 2015
représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître Hubert DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Denis X... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES
6253cc6abd3db21cbdd900b8
1 octobre 2012
représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SAS LABORATOIRE D'EXPERTISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-LBTP, prise en la personne de son représentant légal 1 bis rue Berthelot- 2ème Vallée
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
société. (') Il me semble évident que si Altona ne paie pas ou ne peut pas payer les 18 500 euros mentionnés ci-dessous (et qui pourraient être plus que récupérés avec la solution que je propose), je vais
Pôle 5 - Chambre 11
6163e7baa3681400d0dcd6db
22 janvier 2010
[LXO] [VAD] [Adresse 3188] [Localité 2482] M. [EU] [KRU] [Adresse 1919] [Localité 3021] M. [PE] [KRU] [Adresse 1919] [Localité 3021] M.
6ème Chambre
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28 mai 2026
Elles relèvent que même en le retenant, la plus-value reste exceptionnelle.
Chambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
compter de l'année 2020 ; -l'adoption d'une norme européenne plus stricte pour calculer les particules de CO, émises par les véhicules (WLTP) qui sera applicable en France à compter de l'année 2020, qui va
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Fatines, Joué, La Guierche, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin-le-Géré, Savigné l’Evêque, Sillé-le-Philippe, Souligné-sous-Ballon, Soulitré, Saint-Corneille, Saint-Mars-la-Brière, Torcé-en-Vallée
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR), Société Moderne de Pavage ([Localité 1]), Docks d'[Localité 2], Compamat, Entreprise Rolland Vallée
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