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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
668e2567fcf93851fdd64781
9 juillet 2024
Par ses dernières conclusions en date du 10 juin 2024, [O] [G] sollicite la confirmation du jugement entrepris et l'allocation de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Cour d'Appel
AGENT JUDICIAIRE DU TRESORc/Madame Béatrice X
6253ccf5bd3db21cbdd91d51
3 décembre 2014
Il a alors sollicité qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du renouvellement définitif de la prestation servie à Mme X....
1ère Chambre
65a7842d8121050008662eaa
16 janvier 2024
[V], actualisé, sous déduction de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) perçue pendant 1.095 jours, et avec application du taux d'imputabilité de 25%.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;
6253cad4bd3db21cbdd8c3a1
23 septembre 2008
n'a alors prescrit aucun examen ni exploration complémentaire ; que Monsieur Y...
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92019929ea0bd18d0c2c9
3 juin 2020
Le salarié H a également été embauché avec un niveau de salaire de 2970 euros alors qu'il était titulaire d'une thèse. Aucun n'était alors titulaire de l'EQE et de L'EQF.
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2005
25 janvier 2023
Pour rappel, votre contrat de travail prévoit une prime annuelle de 2.000 € dont le versement est fonction de la réalisation des objectifs déterminés par votre responsable.
Chambre Commerciale
69fd7c1fcdc6046d47042123
7 mai 2026
, que la banque ne justifie pas de l'accomplissement de l'obligation d'information annuelle alors que la preuve lui incombe jusqu'à l'extinction de la dette ; que la seule production de la copie de lettres
Pôle 4 - Chambre 1
6163f371700ef6338d4113b4
22 octobre 2009
de l'ensemble de ses contrats de services et de locations en cours et leur remplacement par des contrats minimes, - si la vente venait à échouer, un budget de 3.000 F serait alloué à Mme [V] [F] dès
6253cca1bd3db21cbdd90bfa
17 octobre 2013
Pour déterminer la part de cette créance qui doit être allouée à M.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf2b6a90a057d2a5a6c
26 avril 2022
Il convient dans ces conditions de confirmer le jugement entrepris de ce chef. 2/ Sur la demande tendant à l'allocation de dommages intérêts : A/ Sur la recevabilité de la demande : Il résulte
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
2110373 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la métropole Aix-Marseille Provence à verser à Mme B la somme de 5 995 euros, déduction faite de la somme de 15 000 euros allouée
1ère chambre
DCA_24PA03120_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me A Hamidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206561 du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 du préfet
6ème Chambre
DCA_22PA02178_20240521
21 mai 2024
B, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle la
6253c840bd3db21cbdd84b7e
1 avril 1999
L'audience éventuelle ayant été fixée au 8 avril 1997, Monsieur et Madame X... ont, le 28 mars 1997, saisi le tribunal de grande instance de VERSAILLES d'un dire aux fins d'annulation du prêt et d'annulation
Juge des référés
ORCA_24NC01391_20241011
11 octobre 2024
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de faire droit
4eme Chambre Section 2
5fddffd9a87bb9a052d162c3
6 juillet 2018
Ce nombre de jours réduit le plafond annuel de l'année durant laquelle ils sont pris.'
6253cbb8bd3db21cbdd8e16e
6 juin 2011
Devant la cour Angélique a manifesté son souhait d'être confiée à sa mère.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
(CITIS) et de lui octroyer une allocation temporaire d’invalidité (ATI).
4ème chambre commerciale
6a11388ccdc6046d47a6695c
22 mai 2026
Le Fournisseur établit alors une facture de clôture.
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