CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

142 201 résultats pour « allocation annuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

668e2567fcf93851fdd64781

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ses dernières conclusions en date du 10 juin 2024, [O] [G] sollicite la confirmation du jugement entrepris et l'allocation de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AGENT JUDICIAIRE DU TRESORc/Madame Béatrice X

6253ccf5bd3db21cbdd91d51

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Il a alors sollicité qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du renouvellement définitif de la prestation servie à Mme X....

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7842d8121050008662eaa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V], actualisé, sous déduction de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) perçue pendant 1.095 jours, et avec application du taux d'imputabilité de 25%.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02730_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

n'a alors prescrit aucun examen ni exploration complémentaire ; que Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Le salarié H a également été embauché avec un niveau de salaire de 2970 euros alors qu'il était titulaire d'une thèse. Aucun n'était alors titulaire de l'EQE et de L'EQF.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2005

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Pour rappel, votre contrat de travail prévoit une prime annuelle de 2.000 € dont le versement est fonction de la réalisation des objectifs déterminés par votre responsable.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, que la banque ne justifie pas de l'accomplissement de l'obligation d'information annuelle alors que la preuve lui incombe jusqu'à l'extinction de la dette ; que la seule production de la copie de lettres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163f371700ef6338d4113b4

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

de l'ensemble de ses contrats de services et de locations en cours et leur remplacement par des contrats minimes, - si la vente venait à échouer, un budget de 3.000 F serait alloué à Mme [V] [F] dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfa

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Pour déterminer la part de cette créance qui doit être allouée à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf2b6a90a057d2a5a6c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il convient dans ces conditions de confirmer le jugement entrepris de ce chef. 2/ Sur la demande tendant à l'allocation de dommages intérêts : A/ Sur la recevabilité de la demande : Il résulte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00408_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2110373 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la métropole Aix-Marseille Provence à verser à Mme B la somme de 5 995 euros, déduction faite de la somme de 15 000 euros allouée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03120_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me A Hamidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206561 du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 du préfet

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02178_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7e

Appel

1 avril 1999

1 avril 1999

L'audience éventuelle ayant été fixée au 8 avril 1997, Monsieur et Madame X... ont, le 28 mars 1997, saisi le tribunal de grande instance de VERSAILLES d'un dire aux fins d'annulation du prêt et d'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01391_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de faire droit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fddffd9a87bb9a052d162c3

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Ce nombre de jours réduit le plafond annuel de l'année durant laquelle ils sont pris.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Devant la cour Angélique a manifesté son souhait d'être confiée à sa mère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02137_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

(CITIS) et de lui octroyer une allocation temporaire d’invalidité (ATI).

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388ccdc6046d47a6695c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Fournisseur établit alors une facture de clôture.

Source officielle

Page 82 sur 7111

← PrécédentSuivant →