L'expert a déposé son rapport le 25 juin 2021.

Il résulte du rapport d'expertise de M. F... qu'à la suite du dire en date du 22 décembre 2006, M.

Une expertise judiciaire a été ordonnée. La qualité et les conclusions en furent fort discutées.

et confier à l'expert qu'il plaira à la chambre sociale de désigner excepté aux Docteurs [T] et [D], la mission précitée, - juger que la caisse fera l'avance des frais d'expertise.

[E], géomètre-expert, avait installés afin de matérialiser les axes d'implantation de la maison et du garage.

[L] a fait diligenter le 30 mai 2017 une expertise amiable par le cabinet Batex.

Il leur était précisé que l'opération serait rentable puisqu'ils auraient l'assurance de l'écoulement de leur production, le quota de production et d'exportation de la Guadeloupe destinées aux marchés

restituer les trop-perçus de [2] sur la seule quote-part susceptible de faire l'objet d'une déduction selon la CJUE, sur la base des justificatifs communiqués ; à titre subsidiaire, - de désigner un expert

L'expert judiciaire a relevé pour sa part des troubles de la mobilité de l'épaule droite de moyenne intensité chez un droitier justifiant selon lui un taux de 10%.

Le 1er avril 2021, l'expert a déposé son rapport du 26 mars 2021.

Une expertise amiable s'est déroulée le 17 juin 2021 : ' relevant que le contrôle technique réalisé le 25 novembre 2020 n'a révélé aucun désordre excepté la mauvaise orientation horizontale d'un feu de

Le 29 avril 2021, le cabinet KPI, expert mandaté par l'assurance de M.

Le jugement sera donc entériné en ce qu'il enjoint aux époux [Z] de procéder aux travaux de retrait de leur clôture entre les points M et N selon les préconisations de l'expert.

[T] ; désigné en qualité d'expert M.

[C] et Mme [F] de l'ensemble de leurs demandes (injonction, provision, expertise, frais irrépétibles et dépens) o Condamné M.

L'expertise est de nature à le préciser, le juge des référés ayant fait droit à la demande de la société FRANCOPHIL de compléter la mission de l'expert sur cette question.

ces activités qu'elle-même ne pourrait exercer.

- dit que dans l'hypothèse d'adjonction d'un sapiteur, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, l'expert en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation

[X] n'a jamais émis de critique contre le rapport de l'expert ni sollicité de contre expertise; - sur les demandes indemnitaires : - M.

Monsieur [K] [L] a été salarié de la société TECHNOTRANS du 10 mars 1994 au 28 décembre 2006 en qualité de responsable du service export 2.