HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître KUPERMAN avocat SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE

TRAVAUX MARITIMES ET MECANIQUES DU LAVANDOU prise en la personne de son gérant Le Port Zone Est 83980 LE LAVANDOU représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistées de Me Olga

représentés par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno Y..., avocat au barreau de Paris Toque E 1230 INTIMES Monsieur Roger Z...

Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 04 / 31 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Représentée par Me Anne M... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Frédéric N...                      

l'étanchéité de la terrasse : Lors de la résunion du 19 janvier 2016, nous avons enlevé quelques dalles devant les jardinières et nous avons constaté que celles-ci reposaient bien sur les dalles en gravillons

du 1er août 1993, Mme [O] [Y] épouse [A] a été embauchée par la société [1] en qualité d'employée pépinière par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des jardineries et graineteries

Moulharat, sont les suivantes : - les gravillons ne sont plus agglomérés à cinq endroits représentant une surface concernée de l'ordre de dix mètres carrés ; - la cause en est la mauvaise mise en '

Des mouvements des dalles de béton et la désagrégation des gravillons étaient constatés.

être fait droit aux demandes du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], s'agissant de la modification de l'assiette du passage, de telle sorte que celui-ci emprunte le parvis composé de dalles gravillonnées

Monsieur [W] [X], qui est entré au service de société DOUX et GROUILLOT, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SA SLC AUTO, le 5 juin 1990, en qualité de magasinier, selon contrat de travail

utilisation d’un brise roche hydraulique lors de la pose de la canalisation en terrain rocheux, associé à un lit de pose et à un remblaiement des tranchées avec des matériaux non compactables de types gravillons

le projet a été étudié de manière à limiter au maximum son impact visuel pour l'environnement immédiat, en particulier concernant la voie d'accès, dont le revêtement est prévu en béton désactivé, gravillons

la phase d'exploitation, consistant, d'une part, à limiter l'attractivité des espaces sous-éoliens pour la faune volante en recouvrant les plateformes des éoliennes d'un revêtement inerte de type gravillon

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 établi par un agent assermenté de la DDTM constate des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la veille

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 établi par un agent assermenté de la DDTM constate des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la veille

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 dressé par un agent assermenté de la DDTM a constaté des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la

parcelle cadastrée section 9 n° 131, terrain d’assiette du projet, est dépourvue de bâtiment et demeure, dans une large proportion, à l’état naturel, avec des vignes en partie sud-est, une plateforme gravillonnée

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0223, S.A. [6] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Société d'Exploitation de la CLINIQUE [13], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU