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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22694ecdc6046d4739c13d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226962cdc6046d4739c2c3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Provence Alpes Côte d'Azur en vue de l'homologation du document unilatéral contenant le plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ab6cdc6046d4739e5d5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

fiches de fonction de chacun de ces emplois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226abfcdc6046d4739e67c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Provence Alpes Côte d'Azur en vue de l'homologation du document unilatéral contenant le plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a48cdc6046d4739ddba

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[E] ne faisait pas partie des salariés affectés à des travaux rendant, par leur nature, le port de cette tenue inhérent à leur emploi.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[N] ne faisait pas partie des salariés affectés à des travaux rendant, par leur nature, le port de cette tenue inhérent à leur emploi.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

, emploi occupé par Mme [Y].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 8], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Cette situation nous a amené à devoir totalement repenser notre organisation interne entraînant la suppression de votre poste et la création d'un poste de magasinier vendeur PRA, statut employé, échelon

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée « 

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62 dans sa version applicable à l'espèce prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en vue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [U] (la salariée) a été engagée le 15 avril 2009 par contrat à durée indéterminée en qualité de directrice administrative et financière par l'association Maison de l'emploi, de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd988986d4ebc78c7c9e2ae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[H] [Z] rappelle que le 1er novembre 2009, il a intégré la Sas CAUVAL INDUSTRIES pour y occuper un emploi de « Directeur des achats literie » Aux termes d'un traité d'apport partiel d'actif conclu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9d6667f706510e6f27ab3

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 4 au 31 janvier 2016, l'association a employé Mme [E] pour la correction de copies supplémentaires dues à un sureffectif des promotions d'élèves

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c709

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Votre emploi est donc supprimé ' ».

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et décide que la société a imposé au salarié une modification illicite de son contrat de travail. La cour ordonne la réintégration du sala

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/10/2025

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Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/11/2024

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Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/10/2023

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Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/07/2022

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Radiations

STE DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DE L'IMMEUBLE CLUBHOTEL DE MERIBEL-MOTTARET (BATIMENTS B2-B3-B5)

SIREN 317424935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

14/09/2021

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