Il n'est pas contesté que dans ce cadre, les postes de rédacteur ont été supprimés, dont le poste de MmeH....

X... a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse. Cette dernière a rejeté le recours en sa séance du 31 mars 2016 aux motifs que M. X...

[M] conteste l'ensemble des griefs qui lui sont reprochés, relevant soit que les pièces produites par l'employeur ne sont pas probantes soit qu'elles sont inexactes.

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme la recevabilité de la demande de Dexxon et le rejet de sa demande pour procédure abusive, mais infirme

que cette réunion s'est tenue mais sans succès; que X... a introduit la présente procédure en saisissant le conseil de prud'hommes le 13 février 2015; que ses demandes tendaient, non seulement à contester

Considérant pour s'opposer aux réclamations de monsieur et madame [Z] et obtenir que les supports contestés soient écartés que la société AVIVA VIE soutient ce que suit : -que monsieur et madame [Z]

Dans ce contexte, les carences du salarié ont persisté.

d'un salarié fourni par l'appelant à mettre en perspective avec l'embauche de 150 salariés à durée déterminée de 2006 à 2013, qui mentionne que Monsieur X... a travaillé en 2013, ce qui n'est pas contesté

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

En l'espèce, l'association FDME ne peut pas contester la réalité de l'altercation survenue le 30 septembre 2014 entre M. [O] et un de ses élèves.

Sur le préjudice résultant du redressement fiscal de la société Valbrilau Monsieur [K] conteste en premier lieu toute faute de gestion de sa part et justifie le chiffre d'affaires qui ressort de la

Monsieur X... a contesté cette position et par acte d'huissier en date du 24 mars 2015, il a fait assigner la société GENERALI Vie devant le tribunal de grande instance de Marseille, à l'effet, au terme

Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO

[Z] [D] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence pour contester son licenciement.

La Cour d'appel infirme le jugement en toutes ses dispositions. Elle déclare prescrits les faits de détournements et d'absences injustifiées, déclare le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieu

Par jugement contradictoire rendu le 17 octobre 2018 le président du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt a : déclaré recevable la contestation de la saisie des rémunérations formée par madame

cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO

Le 6 juillet 2016, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins de contester son licenciement.

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, déboute le demandeur de l’ensemble de ses demandes, déboute la société du surplus de ses demandes, ne prononce aucune condamnation au ti

- elle conteste donc tant l'imputabilité à l'accident des lésions invoquées, que la matérialité même de l'accident dont se prévaut l'appelante. SUR CE, 1.