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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d2
28 avril 2025
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 926,375 euros bruts
68105eacf4420d4e95ca29d4
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 844,705 euros bruts
68105eacf4420d4e95ca29d6
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 640,905 euros bruts
68105eacf4420d4e95ca29d8
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 934,845 euros bruts
68105eadf4420d4e95ca29da
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 802,60 euros bruts
68105eadf4420d4e95ca29dc
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 769,815 euros bruts
68105eadf4420d4e95ca29de
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 711,29 euros bruts
68105eadf4420d4e95ca29e0
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 854,565 euros bruts
68105eadf4420d4e95ca29e2
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 921,625 euros bruts
68105eadf4420d4e95ca29e6
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 720,625 euros bruts
68105eaef4420d4e95ca29e8
contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 998,35 euros bruts
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cec
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7cab01
11 avril 2025
Elle ajoute qu'à supposé celui-ci prouvé, elle accepterait de recalculer le positionnement de son muret destiné à protéger sa propriété de la circulation des très nombreux camions de la ferme d'abattage
17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1da9
28 mai 2015
Dans le dernier état des relations, le salaire moyen brut a été de 2450€.
4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2973
20 novembre 2020
En dernier lieu, la rémunération brute mensuelle de M. [O] s'élevait à 1 543,61€.
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
Transportant des chaussures, un camion de la société Dusolier a stationné sur le site de Méry le 30 avril 2003, à partir de 15 heures 30, mais une partie de son contenu (huit colis sur dix-sept) a été
6253cbcbbd3db21cbdd8e497
5 juillet 2011
des fonctions réellement exercées ; qu'il était cariste, tâche classée AQS (agent qualifié de service niveau 2) déclinée en 18 points, et qui consiste à effectuer le chargement et la réception des camions
6253ccafbd3db21cbdd90f1d
14 janvier 2014
Son salaire mensuel brut a, en conséquence, été porté à la somme de 1432, 89 ¿. Par lettre datée du 1er décembre 2009, reçue par l'employeur le lendemain, M.
Pôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e93836
13 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
6789f3bdc2a5bdff9702ffac
16 janvier 2025
composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
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