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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 926,375 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 844,705 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 640,905 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 934,845 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 802,60 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 769,815 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 711,29 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 854,565 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 921,625 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 720,625 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage pour les années 2018 et 2019 et devait décider d'infirmer le jugement entrepris de ce chef : -Limiter le rappel de salaire à la somme de 998,35 euros bruts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7cab01

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle ajoute qu'à supposé celui-ci prouvé, elle accepterait de recalculer le positionnement de son muret destiné à protéger sa propriété de la circulation des très nombreux camions de la ferme d'abattage

Source officielle
CA

17e Chambre B

60372b5508af4c065e0f1da9

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Dans le dernier état des relations, le salaire moyen brut a été de 2450€.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

En dernier lieu, la rémunération brute mensuelle de M. [O] s'élevait à 1 543,61€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Transportant des chaussures, un camion de la société Dusolier a stationné sur le site de Méry le 30 avril 2003, à partir de 15 heures 30, mais une partie de son contenu (huit colis sur dix-sept) a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e497

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

des fonctions réellement exercées ; qu'il était cariste, tâche classée AQS (agent qualifié de service niveau 2) déclinée en 18 points, et qui consiste à effectuer le chargement et la réception des camions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1d

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Son salaire mensuel brut a, en conséquence, été porté à la somme de 1432, 89 ¿. Par lettre datée du 1er décembre 2009, reçue par l'employeur le lendemain, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e93836

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle

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