Cet arrêté a été retiré le 9 février 2017 et remplacé par un arrêté aux mêmes fins du 15 mars 2017. M.

[G] n'est pas affecté à des travaux de force et n'a pas non plus de tâches de travail manuel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

Par un jugement n° 1700719, 1700720 du 24 juin 2019, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du 19 mai 2017 ainsi que les arrêtés du 12 juin 2017.

Préalablement à son décès, [N] [D] avait établi un testament olographe le 26 mars 1999, qui léguait à ses seuls fils la quotité disponible de sa succession.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.

' Apres enquête administrative et avis du médecin-conseil, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a notifié à la société [7], par deux lettres distinctes du 30 mai 2022, la prise

[I] s'est fait mal au bras et aux épaules en tirant le tuyau de pompage de lait. Une fiche d'infirmerie a été faite à cette occasion.

centre de coopération police-douane de Canfranc (Espagne), la somme de 9 405,83 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet effectué entre Oloron-Sainte-Marie

Il résulte des termes de l'arrêté du 25 août 2021 ainsi que des écritures de la commune que le maire de Sainte-Marie a retiré à M.

Le 10 mai 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 suivant. Le 28 mai 2021, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Par déclaration en date du 11 mai 2023, la société ALS a relevé appel de cette décision en tous ses chefs. *** Aux termes de ses dernières écritures remises au greffe par voie électronique le 9 mai

[C] [M] né le 27 mai 1956 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par

Dit que la décision de prise en charge en date du 16 mars 2018 des lésions présentées par M.

21/05/2008 ARRÊT No No RG : 07/05353 CP/MB Décision déférée du 16 Novembre 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00163 BONZOM Manuel Augusto X...

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

[N] est décédé en cours de procédure le 23 mai 2017. L'Urssaf a finalement émis une contrainte contre Mme [L] [N], épouse de M. [R] [N] le 20 mars 2018.

Dans ce cadre, son contrat de travail a été transféré à compter du 1er mai 2003 à la société ISS Logistique et Production.

EXPOSE DU LITIGE Le 8 mai 2013, M.

Le 23 mai 2012, le souscripteur a désigné M. [O] [A] comme bénéficiaire de ce contrat.