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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00481_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

élèvent à un montant de 347 601 euros TTC ; d’un préjudice d’image évalué à la somme de 10 000 euros , dès lors que les conditions d’exécution du marché ne lui ont pas permis de donner satisfaction aux candidats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00425_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00427_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01950_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01951_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01952_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01953_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01955_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01956_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01957_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01958_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01959_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

rattachés dans les mêmes conditions légale, à la même catégorie professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

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ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

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ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

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ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

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