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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa1a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 04 décembre 2011, concluant au caractère accidentel du premier incendie et au caractère vraisemblablement volontaire du second.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la marque 'Expert'.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad520

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Z] [P] de sa demande de contre-expertise et du surplus de ses demandes indemnitaires ; Statuant à nouveau, - ordonner une contre-expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la cour avec la mission

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9984

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[T] à l'exclusion des documents protégés par le secret professionnel sauf à ce que le demandeur ne donne son accord exprès : «'Dit que l'expert aura pour mission, après s'être fait communiquer, par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedd

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

L'expert a déposé son rapport le 28 mai 2003 et par jugement du 24 mai 2006, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble : a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise, a débouté Marguerite Y..., Gérard

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

' Compte tenu de la nature de la gêne temporaire subie par la victime, telle que décrite par l'expert médical, le montant de l'indemnité journalière sera fixé à la somme de 28 euros.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd522799a9057d5dd26b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I] ne s'est pas présenté aux opérations d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603742e2c109192138a4b3bf

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Selon la société BELLA-ZARA, plusieurs raisons justifient que soit écarté le rapport d'expertise, la méconnaissance par l'expert de la nature de la mission, la violation par l'expert des obligations résultant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa53fbf26ea3610d51eff

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

judiciaire technique des moules des pots de 650 , 325 et 900 ml et encore une expertise comptable - désigné [F] [Q] comme expert judiciaire - dit qu'après le rapport d'expertise il appartiendra aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd743acdc6046d4702dc83

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un rapport d'expertise amiable a été rendu le 28 novembre 2018. De nouveaux problèmes ont surgi en août 2019.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a diffusé un premier compte rendu le 30 juillet 2024. L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b3688a8c0355000835f50f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'article L 132-8 du code de commerce dispose : "la lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410388

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Experts.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137c2cdc6046d47a6508f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 21/08485 APPELANTS Madame [B] [X], née le 22 janvier 1980 à [Localité 2], de nationalité française, Commédiennne [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [E]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c4a4ff9ec259c0980a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la société Gem Fully, et qu'elle-même n'est intervenue qu'en qualité d'intermédiaire et de facilitateur entre les expéditeurs chinois et la société Bansard ; - Elle était elle-même liée aux expéditeurs

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce10cdc6046d472a807b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 20 avril 2016, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, et condamné la société Axa France IARD à lui payer la somme de 35 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f4374ecdc6046d472d2288

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l'instauration d'une mesure d'expertise L'appelante réclame la désignation d'un commissaire de justice en tant qu'expert en omettant de considérer que celui-ci, qui certes établit des constats ayant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

2 novembre suivant, ce même courtier a proposé le nom de l'expert, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ils rappellent également qu'ils ne sollicitent nullement de l'expert une mission juridique, mais davantage des questions techniques en agronomie, télédétection, analyse de séries spatialisées, l'expertise

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance du 27 août 2019 les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables aux sociétés Ar-Co et l'Auxiliaire. Dans le cadre des opérations expertales, M.

Source officielle

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