CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa1a
2 octobre 2025
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 04 décembre 2011, concluant au caractère accidentel du premier incendie et au caractère vraisemblablement volontaire du second.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015a
9 octobre 2025
de la marque 'Expert'.
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
[Z] [P] de sa demande de contre-expertise et du surplus de ses demandes indemnitaires ; Statuant à nouveau, - ordonner une contre-expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la cour avec la mission
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9984
15 octobre 2025
[T] à l'exclusion des documents protégés par le secret professionnel sauf à ce que le demandeur ne donne son accord exprès : «'Dit que l'expert aura pour mission, après s'être fait communiquer, par le
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedd
24 novembre 2008
L'expert a déposé son rapport le 28 mai 2003 et par jugement du 24 mai 2006, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble : a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise, a débouté Marguerite Y..., Gérard
Chambre pôle social
69e9a8cecdc6046d47376f00
21 avril 2026
' Compte tenu de la nature de la gêne temporaire subie par la victime, telle que décrite par l'expert médical, le montant de l'indemnité journalière sera fixé à la somme de 28 euros.
4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26b
5 mai 2022
[I] ne s'est pas présenté aux opérations d'expertise.
Pôle 5 - Chambre 4
603742e2c109192138a4b3bf
6 mai 2015
Selon la société BELLA-ZARA, plusieurs raisons justifient que soit écarté le rapport d'expertise, la méconnaissance par l'expert de la nature de la mission, la violation par l'expert des obligations résultant
Chambre Commerciale
5fdaa53fbf26ea3610d51eff
6 juin 2019
judiciaire technique des moules des pots de 650 , 325 et 900 ml et encore une expertise comptable - désigné [F] [Q] comme expert judiciaire - dit qu'après le rapport d'expertise il appartiendra aux
1ère Chambre
69fd743acdc6046d4702dc83
7 mai 2026
Un rapport d'expertise amiable a été rendu le 28 novembre 2018. De nouveaux problèmes ont surgi en août 2019.
6a0ff3a0cdc6046d47898fff
21 mai 2026
L'expert a diffusé un premier compte rendu le 30 juillet 2024. L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.
Pôle 5 - Chambre 5
65b3688a8c0355000835f50f
25 janvier 2024
L'article L 132-8 du code de commerce dispose : "la lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410388
19 janvier 2026
. - Experts.<br/>
Pôle 4 - Chambre 1
6a1137c2cdc6046d47a6508f
22 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 21/08485 APPELANTS Madame [B] [X], née le 22 janvier 1980 à [Localité 2], de nationalité française, Commédiennne [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [E]
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
la société Gem Fully, et qu'elle-même n'est intervenue qu'en qualité d'intermédiaire et de facilitateur entre les expéditeurs chinois et la société Bansard ; - Elle était elle-même liée aux expéditeurs
1ère chambre
69ddce10cdc6046d472a807b
9 avril 2026
Par ordonnance du 20 avril 2016, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, et condamné la société Axa France IARD à lui payer la somme de 35 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle.
69f4374ecdc6046d472d2288
30 avril 2026
Sur l'instauration d'une mesure d'expertise L'appelante réclame la désignation d'un commissaire de justice en tant qu'expert en omettant de considérer que celui-ci, qui certes établit des constats ayant
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2be1
25 septembre 2025
2 novembre suivant, ce même courtier a proposé le nom de l'expert, M.
1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
Ils rappellent également qu'ils ne sollicitent nullement de l'expert une mission juridique, mais davantage des questions techniques en agronomie, télédétection, analyse de séries spatialisées, l'expertise
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
Par ordonnance du 27 août 2019 les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables aux sociétés Ar-Co et l'Auxiliaire. Dans le cadre des opérations expertales, M.
Page 88 sur 3628