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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Loti du Sud et la société à responsabilité limitée Toutoto ont demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00858_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL JD Expansion a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00844_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., Mme H... K..., M. M... I..., Mme N... O..., M. B... C..., Mme L... J..., M. S... G..., Mme A... R... et M. D...

Source officielle
CA

14e Chambre

603446edbf630f37a17cf1ed

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00527_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rénovation Luxe Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01574_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00861_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69736f6fcdc6046d476a826c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à hauteur d'appel ; - A titre subsidiaire, débouter la SC [Adresse 8] de sa demande d'extension de la mission confiée à l'expert ; En tout état de cause : - Ecarter la pièce n° 39 produite par la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739635cdc6046d476f4369

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- L'extension est déficitaire de 5° à 25° 5 - L'extension est déficitaire de 25° 15 - L'extension est déficitaire de 45° 30 - La flexion ne peut s'effectuer au-delà de 110° 5 - La flexion ne peut

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6438f255a942a604f5e93463

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] (page 4 du rapport) que M. et Mme [C] font état de deux « extensions » ; sont en cause, l'extension de l'annexe (construction couverte), une deuxième extension consiste en un claustra de bois posée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01513_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Pitel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01964_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a retiré

Source officielle
CA

8ème chambre

695f820ecdc6046d479bae22

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour la même raison, les demandes de suppression du délai imposé par l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution formées par la SCI Expansion et de sursis à expulsion formée par Mme [N

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02138_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5b9e4ea48318f5aaca

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

procédure civile, condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc1f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

N] de l'impossibilité de procéder à son reclassement.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20120845

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 mars 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une procédure

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02728_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 juillet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f2f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

L'examen clinique sera peu contributif les mobilisations alléguées impossibles alors que le kiné fait état d'une flexion - extension déficitaire de 5 à 10°.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21MA04249 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04249 au greffe de la

Source officielle

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