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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Loti du Sud et la société à responsabilité limitée Toutoto ont demandé au tribunal administratif de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00858_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL JD Expansion a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., Mme H... K..., M. M... I..., Mme N... O..., M. B... C..., Mme L... J..., M. S... G..., Mme A... R... et M. D...
14e Chambre
603446edbf630f37a17cf1ed
11 janvier 2017
ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rénovation Luxe Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la
DCA_23TL01574_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B...
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre civile
69736f6fcdc6046d476a826c
22 janvier 2026
à hauteur d'appel ; - A titre subsidiaire, débouter la SC [Adresse 8] de sa demande d'extension de la mission confiée à l'expert ; En tout état de cause : - Ecarter la pièce n° 39 produite par la
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739635cdc6046d476f4369
- L'extension est déficitaire de 5° à 25° 5 - L'extension est déficitaire de 25° 15 - L'extension est déficitaire de 45° 30 - La flexion ne peut s'effectuer au-delà de 110° 5 - La flexion ne peut
CHAMBRE 1 SECTION 2
6438f255a942a604f5e93463
13 avril 2023
[I] (page 4 du rapport) que M. et Mme [C] font état de deux « extensions » ; sont en cause, l'extension de l'annexe (construction couverte), une deuxième extension consiste en un claustra de bois posée
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01513_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Pitel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a retiré
8ème chambre
695f820ecdc6046d479bae22
7 janvier 2026
Pour la même raison, les demandes de suppression du délai imposé par l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution formées par la SCI Expansion et de sursis à expulsion formée par Mme [N
1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations
2ème Chambre
65321a5b9e4ea48318f5aaca
procédure civile, condamné M.
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1f
20 janvier 2023
N] de l'impossibilité de procéder à son reclassement.
Conseil
CADA:20120845
8 mars 2012
d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 mars 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une procédure
5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 juillet
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f2f
26 avril 2022
L'examen clinique sera peu contributif les mobilisations alléguées impossibles alors que le kiné fait état d'une flexion - extension déficitaire de 5 à 10°.
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21MA04249 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04249 au greffe de la
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