qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Maître [N] [O], SCP MJURIS, [Adresse 8] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société Urologie de Nantes, demandent à la Cour d'appel de Rennes de rejeter

Par conclusions du 21 juin 2007, Monsieur B... demande à la cour au visa des articles 15,16 et 132 du nouveau Code de procédure civile de rejeter des débats les conclusions de la société BEL AIR signifiées

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 Place Louis Imbach 49100 ANGERS représentés par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

LATTAY LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14, Place Louis Imbach 49100 ANGERS représentés par maître SALQUAIN, avocat au barreau d ‘ ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

d'ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14, Place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

ET LOIRE pris en la personne de Christophe Y... 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par maître SALQUAIN, avocat au barreau d ‘ ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur la demande de rejet des conclusions régularisées par Monsieur [G] ; La SCI SO GOOD sollicite le rejet de ces conclusions, en faisant valoir que leur régularisation

barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau D'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représentée par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

personne de Monsieur Christophe COIGNARD 14, Place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats