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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Blanc pour les consorts E et celles de Me Sechaud, substituant Me Mollion, pour la commune de Lapeyrouse-Mornay ; Considérant ce qui suit
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e15
19 novembre 2003
19 novembre 2003
LE : 6 et 8 avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame THEOLEYRE, Conseiller Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87012
2 février 2004
2 février 2004
PARTIES CONVOQUEES LE : 23 AVRIL 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 DÉCEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise X..., Présidente Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielle1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
22 mars 2012
10], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, plaidant par Maître Julie MOISSON
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61634d041c666ce2d9a48e17
29 juin 2011
29 juin 2011
[Y] [S] aux dépens de première instance et d'appel, Accorde à la Scp Oudinot - Flauraud, à la Scp Regnier-Bequet-Moison et à Me Olivier, avoués, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab9
26 janvier 2006
26 janvier 2006
FEIGNIES déclare que depuis qu'il a fait la connaissance de Madame Y... en 1996 il l'a toujours vue travailler sur l'exploitation avec sa mère, qu'elle s'occupe des soins aux animaux, que lors de la moisson
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aba
26 janvier 2006
26 janvier 2006
FEIGNIES déclare que depuis qu'il a fait la connaissance de Madame Y... en 1996 il l'a toujours vue travailler sur l'exploitation avec sa mère, qu'elle s'occupe des soins aux animaux, que lors de la moisson
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b86
26 janvier 2006
26 janvier 2006
FEIGNIES déclare que depuis qu'il a fait la connaissance de Madame X... en 1996 il l'a toujours vue travailler sur l'exploitation avec sa mère, qu'elle s'occupe des soins aux animaux, que lors de la moisson
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b89
26 janvier 2006
26 janvier 2006
FEIGNIES déclare que depuis qu'il a fait la connaissance de Madame Y... en 1996 il l'a toujours vue travailler sur l'exploitation avec sa mère, qu'elle s'occupe des soins aux animaux, que lors de la moisson
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8
26 janvier 2006
26 janvier 2006
FEIGNIES déclare que depuis qu'il a fait la connaissance de Madame Y... en 1996 il l'a toujours vue travailler sur l'exploitation avec sa mère, qu'elle s'occupe des soins aux animaux, que lors de la moisson
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
FEIGNIES déclare que depuis qu'il a fait la connaissance de Madame Y... en 1996 il l'a toujours vue travailler sur l'exploitation avec sa mère, qu'elle s'occupe des soins aux animaux, que lors de la moisson
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La MRAE a ainsi souligné s'agissant de la préservation de l'avifaune, l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
notamment le milan noir, le busard Saint-Martin et le busard cendré, en période de travaux agricoles, est possible, la société pétitionnaire a prévu une mesure de bridage en période de fauche et de moissons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
notamment le milan noir, le busard Saint-Martin et le busard cendré, en période de travaux agricoles, est possible, la société pétitionnaire a prévu une mesure de bridage en période de fauche et de moissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
relative au choix du gabarit des machines, de la mesure R18 tenant au maintien d'habitats peu favorables à la faune en dessous des éoliennes, de la mesure R19 relative à l'arrêt des éoliennes lors des moissons
Source officielleAvis
CADA:20153021
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des actes suivants, sachant que le service de publicité foncière, hôtel des impôts Morne Caruel, situé à Les Abymes 97139, exige de remplir un
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.
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