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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60e
23 juin 2008
BELAYE, (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
6253ca60bd3db21cbdd8adb9
20 mai 2008
Le client PICHOT entendu le même jour expliquait avoir remis un total de 25.000 francs en espèce au même A.... M.
1re Chambre B
615e0d83c25a97f0381f4da1
16 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0e62c25a97f0381f55c7
11 décembre 2014
615e0e7ec25a97f0381f5729
17 avril 2014
616243c51217cad6c01649c8
10 avril 2014
9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2023, 21 mars 2023, 16 février 2024 et 28 avril 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Axa, représentée par Me Pichot
8ème chambre
DCA_21PA01190_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 mars et 4 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003686 du 7 octobre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02209_20231006
6 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les
6253cc2ebd3db21cbdd8f635
17 février 2012
aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 002791 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMÉE : Madame Nathalie Claude Y... ... 97211 RIVIÈRE-PILOTE
6253cc36bd3db21cbdd8f7c3
21 mai 2012
Il est bien tard de revenir maintenant sur mon contrat alors que j'ai travaillé 1 mois seul, de nuit et à piloter une machine.
Chambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca0
11 octobre 2024
Mme [L] est titulaire d'un CAP conduite de système et d'un baccalauréat professionnel de pilote de ligne de production.
Chambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24dd
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT
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