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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eefcdc6046d471104bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 1er avril 2026, le Crédit industriel et commercial demande au magistrat chargé de la mise en état de : - le recevoir en ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a2267d3cdc6046d4739a456

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2026 M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6fcdc6046d470940be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, - condamne Mme [P] [K] aux dépens. 7.Par déclaration remise au greffe de la cour le 27 avril 2024, Mme [K] a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la Banque postale. 8.Par conclusions

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf9cdc6046d47e9741a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'appelante a remis ses conclusions au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71a7cdc6046d47744230

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Aux termes de ses conclusions, la caisse demande à la cour de  : - infirmer partiellement le jugement en ce qu'il a : * constaté la prescription de la première contrainte (3ème et 4ème trimestre 2011

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6798cdc6046d47cb00a3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Le conseil de [Q] [F] a déposé des conclusions soutenant une irrégularité de la procédure au visa de l'article L. 741-8 du CESEDA.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681ebcdc6046d47116377

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions déposées en dernier lieu le 9 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et arguments, les époux [J] demandent à la cour de : - infirmer l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d492ccdc6046d4745a35c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] a interjeté appel incident par conclusions notifiées par voie électronique le 24 avril 2025.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226284cdc6046d473930a2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 5 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les prétentions et moyens des parties après réouverture des débats : Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 9 octobre 2025, Mme [T] [P] et M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2bcdc6046d475240f2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 26 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff926cdc6046d478a426f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

12 mai 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon ; - déclaré irrecevable l'appel nullité formé par l'association syndicale des propriétaires du lotissement du [Adresse 4] par conclusions

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3cacdc6046d478992e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La MDPH, par ses conclusions d'intimée déposées le 12 février 2026 et reprises à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de débouter M. [H] de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9726cdc6046d476542d3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message RPVA du 24 mars 2025, l'appelante a remis ses conclusions de fond au greffe.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0d3cdc6046d47669a0d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 24 mars 2026 (conclusions en réponse n°2), M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e49cdc6046d47044865

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* Par conclusions déposées le 27 décembre 2024, M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69fd70dacdc6046d47024811

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ses demandes, fins, moyens et conclusions ; - confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 28 juillet 2022, M. [D] demande à la cour de : - Recevoir M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 20 octobre 2025, Mme [V] demande à la cour de : - La recevoir en ses demandes, fins et conclusions et l'y déclarer bien fondée, - Infirmer le jugement

Source officielle

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