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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6a167eefcdc6046d471104bd
26 mai 2026
Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 1er avril 2026, le Crédit industriel et commercial demande au magistrat chargé de la mise en état de : - le recevoir en ses conclusions
Chambre 1-5
6a2267d3cdc6046d4739a456
4 juin 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2026 M.
6a210b6fcdc6046d470940be
3 juin 2026
, - condamne Mme [P] [K] aux dépens. 7.Par déclaration remise au greffe de la cour le 27 avril 2024, Mme [K] a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la Banque postale. 8.Par conclusions
3ème chambre A
6a1fbbf9cdc6046d47e9741a
2 juin 2026
L'appelante a remis ses conclusions au greffe le 27 novembre 2025.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71a7cdc6046d47744230
29 mai 2026
Aux termes de ses conclusions, la caisse demande à la cour de : - infirmer partiellement le jugement en ce qu'il a : * constaté la prescription de la première contrainte (3ème et 4ème trimestre 2011
RETENTIONS
6a1e6798cdc6046d47cb00a3
31 mai 2026
Le conseil de [Q] [F] a déposé des conclusions soutenant une irrégularité de la procédure au visa de l'article L. 741-8 du CESEDA.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1681ebcdc6046d47116377
Par conclusions déposées en dernier lieu le 9 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et arguments, les époux [J] demandent à la cour de : - infirmer l'ordonnance
Chambre civile section B
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
[T] a interjeté appel incident par conclusions notifiées par voie électronique le 24 avril 2025.
6a226284cdc6046d473930a2
. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 5 janvier 2026, M.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a76b0cdc6046d47750784
28 mai 2026
Les prétentions et moyens des parties après réouverture des débats : Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 9 octobre 2025, Mme [T] [P] et M.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e2bcdc6046d475240f2
Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la Cour :
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feaeccdc6046d47880f2e
21 mai 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 26 mars 2026, M.
Chambre 1-2
6a0ff926cdc6046d478a426f
12 mai 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon ; - déclaré irrecevable l'appel nullité formé par l'association syndicale des propriétaires du lotissement du [Adresse 4] par conclusions
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3cacdc6046d478992e3
La MDPH, par ses conclusions d'intimée déposées le 12 février 2026 et reprises à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de débouter M. [H] de toutes ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9726cdc6046d476542d3
20 mai 2026
Par message RPVA du 24 mars 2025, l'appelante a remis ses conclusions de fond au greffe.
8ème chambre
6a0ea0d3cdc6046d47669a0d
. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 24 mars 2026 (conclusions en réponse n°2), M.
Chambre 2 A
69fd7e49cdc6046d47044865
7 mai 2026
* Par conclusions déposées le 27 décembre 2024, M.
Ch. civile et commerciale
69fd70dacdc6046d47024811
ses demandes, fins, moyens et conclusions ; - confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7586cdc6046d47032642
Par conclusions transmises par voie électronique le 28 juillet 2022, M. [D] demande à la cour de : - Recevoir M.
69fd7594cdc6046d47032766
Par conclusions transmises par voie électronique le 20 octobre 2025, Mme [V] demande à la cour de : - La recevoir en ses demandes, fins et conclusions et l'y déclarer bien fondée, - Infirmer le jugement
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