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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

barreau d'ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14, Place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f971

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f973

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f978

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f979

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par maître SALQUAIN, avocat au barreau d ‘ ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

barreau d'Angers SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître SALQUAIN, avocat au barreau d'Angers COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

la personne de Monsieur Christophe COIGNARD 14, Place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f980

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE, 14, Place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f981

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f986

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f987

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f988

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f989

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f98a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f98b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle

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