Une assignation en responsabilité délictuelle a été délivrée, le 27 mai 2013, à la société Metex France par la société Lebas Industries assistée des organes de la procédure collective devant le tribunal

S’agissant de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Inexia aux droits de laquelle vient la société Systra et de la société Arep Ville, maîtres d’œuvre : 19.

[F] à mieux se pourvoir de ce chef et l'a condamné aux dépens de l'incident et à payer à la société Novo Banco la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle du maître d'œuvre invoquée à titre subsidiaire par le groupement : 14.

[S] soit renvoyé à mieux se pourvoir. M.

quasi-délictuelle des sociétés Qualiconsult, Carvalheiro et fils, C et A est engagée au regard des éléments retenus à leur encontre par l'expert judiciaire, s'agissant de manquements à leurs obligations

Il soutient que : - l’action en responsabilité quasi-délictuelle est prescrite ; - il n’a commis aucune faute - à titre subsidiaire, sa responsabilité ne pourrait être engagée qu’à hauteur de 7%.

avec effet au 31 août 2019, les sociétés Communigate reprochant aux sociétés Stalker Software GmbH et Stalkersoft AO d'avoir commis à leur préjudice des actes de contrefaçon constitutifs d'une faute quasi-délictuelle

Les époux [H] ont relevé appel incident.

contractuelle et les intervenants au chantier sur le fondement de leur responsabilité quasi-délictuelle ; - la SAP ne démontre pas que leur part de responsabilité dans le retard du chantier devrait

[C] sur le fondement de la responsabilité contractuelle et de la société Chartier et Cie sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle. M.

ou quasi-délictuel, les sociétés CD2I, Atelier Arcos Architecture et Gallois-Curie Atelier de Paysage à la garantir de toutes les condamnations prononcées contre elle tant en principal qu'en frais et

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle du lycée : 15.

et quasi-délictuel et tout autre fondement, de la société Les fils de J B, de M.

Par suite, les conclusions de la société A Tech Elec Systems présentées par la voie de l'appel incident doivent être rejetées.

La responsabilité de la co-défenderesse revêt une nature contractuelle tandis que la responsabilité de Banco [Localité 6] Vizcaya Argentaria ne pourrait revêtir qu'une nature délictuelle ; quel que soit

La responsabilité de la co-défenderesse revêt une nature contractuelle tandis que la responsabilité de Banco [Localité 6] Vizcaya Argentaria ne pourrait revêtir qu'une nature délictuelle ; quel que soit

en cause, puis le jugement dont appel qui a consacré la responsabilité délictuelle des consorts [W] à l'égard d' EGEF estimant que les intéressés avaient volontairement trompé les cessionnaires de la

Puis par conclusions d'intimé et d'appelant incident notifiées le 16 février 2024, M.

quasi délictuelle d'un constructeur par un autre est possible dès lors que les conditions de l'engagement de sa responsabilité sont réunies, nonobstant le prononcé de la réception des travaux ; - la