Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier à [Localité 1], la société Millesim a confié à la société Aménagement d'Aquitaine le lot « menuiseries intérieures » suivant acte du 4 mai 2024

il n'existe aucun moyen sérieux de réformation du jugement.

Entre-temps, la société Arjmus avait fait délivrer à la société Ami un second commandement de payer valant saisie immobilière le 27 octobre 2021, en exécution du même titre exécutoire, portant sur des

[N] a été refusée au motif de l'interdiction, par le POS, de nouvelle construction autre que celles liées à la réalisation des équipements d'infrastructures.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EDERRA sis [Adresse 7], représenté par son syndic la société OFFICE DE GESTION IMMOBILIERE (en abrégé OGI

comprenant la construction de 72 logements et commerces à [Localité 5] (94).

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 logements

Selon mise en demeure du 4 mai 2023, elle a mis la SC [Z] en demeure de lui régler la somme de 56 628,55 euros mais elle n'a jamais réclamé cette lettre.

[Q] soutient devant la cour d'appel plusieurs moyens différents pour s'opposer à la demande de la CEPAL. Sur l'allégation de soutien abusif par la Banque Moyens des parties 11.

Le 23 juin 2025, un nouvel avis de fixation de l'audience au 11 février 2026 selon la procédure à bref délai a été communiqué aux parties.

[L], les époux [E] ont initié avec elle une tentative de médiation qui, selon constat d'échec du 22 novembre 2021, n'a pas abouti.

de la mention de publication au fichier immobilier du commandement de payer valant saisie immobilière signifie par acte d'huissier en date du 23 mai 2024 et publié sous la référence : 2104 P01 2024 D

[G] la prise en charge des frais de diagnostic de la société Flamatech, de mise en place d'un nouveau tubage selon devis de cette société, et du remplacement du poêle selon devis l'Entrepôt du Bricolage

M. et Mme [Y] ont cédé leur bien immobilier aux consorts [R] - [B] selon acte du 12 septembre 2014 pour un montant de 266'000 euros.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 20 mars 2024, M.

Par conclusions récapitulatives du 5 avril 2023, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

[C] avait donné à bail commercial le bien immobilier à la société Festiservices pour une durée de neuf années.

Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats: Madame Marion SEUS, Greffier, lors du prononcé de la décision : Madame Lucie LAFOSSE EXPOSÉ DU LITIGE L'ensemble immobilier

Selon l'article 1304 du code civil, l'obligation est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 14 avril 2005, l'Office Public d`Aménagement et de Construction de Mulhouse, Mulhouse Habitat, a donné à bail à Monsieur