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547 résultats pour « Anne SAVELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20173952

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20173401

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173776

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173644

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173980

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173417

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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Avis

CADA:20174035

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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Avis

CADA:20174080

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20174071

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173648

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173733

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173630

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173810

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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Avis

CADA:20173894

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173589

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20174020

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173709

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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Avis

CADA:20174135

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173460

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173398

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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