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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69e31684cdc6046d47a7c8ed

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f57cdc6046d47933a91

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f5fcdc6046d47933b42

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f67cdc6046d47933bae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f71cdc6046d47933d0f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f7ccdc6046d47933e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044fa4cdc6046d4793419e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042c1cdc6046d47cccf83

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042c7cdc6046d47cccfe5

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042cecdc6046d47ccd055

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d2cdc6046d47ccd0a8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d6cdc6046d47ccd0fc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d9dd74cdc6046d47d951ea

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa5cdc6046d479bc85b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1a7338cdc6046d47748add

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66b2cdc6046d47cac44e

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66abcdc6046d47cac39e

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66aecdc6046d47cac3ef

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f54cdc6046d47110c74

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f64cdc6046d47110d80

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle

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