PARIS - RG n° 2025032379 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

JCP de [Localité 1] - RG n° 21/15670 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

et définitif du marché de travaux ayant pour objet la réalisation des études et des travaux de signalisation et de télécommunication d'un tronçon de ligne ferroviaire reliant Oloron-Sainte-Marie à Bedous

Sociétés de PARIS sous le numéro 819 396 284, dont le siège social se situe au [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité., représentée par Me Barbara BEGUE

OLIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE du 12 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS

07 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Septembre 2022 Audience tenue par Karen STELLA, président, et Véronique MASSON-BESSOU

2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mai 2024 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-16-293 Nature de la décision : par défaut NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

BELOU L. avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Février 2003 D'une part, ET : Madame Raymonde X... épouse Y...

EXPRO, JCP de [Localité 1] Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Violette BATY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe

coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, GREFFIER lors du prononcé : Madame Lydia BEZZOU

coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, GREFFIER lors du prononcé : Madame Lydia BEZZOU

tenues en audience publique : 02 Avril 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Lydia BEZZOU

RIGAULT, avoués assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le

publique des débats, tenue le 27 mai 2008 avec l'assistance de Madame Bernard, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jacquet, Président de chambre, - Monsieur Leclercq, Conseiller -Monsieur Bétous

le 30 Juillet 1947 à VIENNE-AUTRICHE de nationalité française sans profession demeurant ... 46310 ST GERMAIN DU BEL AIR représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE