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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88632
28 septembre 2006
28 septembre 2006
ARRÊT DU 28/09/2006 No RG : 05/05428 Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 18 Août 2005 REF : CP/CP APPELANT Monsieur Michel X... né le 16 Février 1955 à VINCENNES (94300) Demeurant ... 34530 BALARUC
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
4 décembre 2007
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est Résidence Cannes 2000-29 boulevard de la Ferrage-06400 CANNES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa86
18 décembre 2007
18 décembre 2007
.-83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée par Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
28 février 2011
a la possibilité de maîtriser son emploi du temps et d'être suffisamment disponible pour son fils Meddy, actuellement âgé de plus de 15 ans et inscrit en qualité de demi-pensionnaire au collège de Bénévent-l'Abbaye
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b6
5 mai 2009
5 mai 2009
contradictoire suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS URBANIA SAINT ETIENNE RIVAT RÉGIE a recherché pour le compte de la SCI DES MARAIS un locataire pour des locaux situés 9, rue Bénévent
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93081
17 mars 2016
17 mars 2016
représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SAS COSYLVA dont le siège social est Route de Bénévent
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
.-23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée EHPAD PELISSON FONTANIER 1 Rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE représenté par Me Richard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : [J] [M] né le 17 Juillet 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie BARADEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [S] [N] [B] né le 4 juin 1963 à [Localité 5] et Madame [L] [X] [W] épouse [N] [B] née le 23 octobre 1971 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Rémy BARADEZ
Source officielle4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
27 septembre 2011
[L] [M] SCI HELYAN C/ [I] [R] [B] [O] [Z] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
nouvelle dénomination de la Cie ABEILLE ASSURANCES (elle même faisant partie du GROUPE COMMERCIAL UNION), demeurant 52 Rue de la Victoire-75009 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94096
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2018, en audience publique,
Source officielleTAXES
66fce3c78d6ea26f688da5fb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ET : Maître [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florian LENNE, avocat au barraeu d'AMIENS DEFENDEUR au recours.
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c5780999
2 avril 2013
2 avril 2013
INDUSTRIE DU VAR C/ [B] [O] SARL KYRNAIR, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, ME [O] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
03822 SARL AVENTURE BLEUE C/ [T] [F] Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle11e Chambre B
6162a32036ab09eb9a2fd7b1
1 mars 2012
1 mars 2012
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle4e Chambre B
61635155a2ead9ed860b6f6d
23 mai 2011
23 mai 2011
[Y] la somme supplémentaire de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -Condamne les appelantes aux dépens distraits au profit de la SCP TOLLINCHI, PERRET- VIGNERON, BARADAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b790
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badc
18 mars 2008
18 mars 2008
diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c701
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude GIANNESINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Jean Daniel Y...
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