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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
28 avril 2025
[H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f60f
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce communiqué se concluait par l'annonce d'une action judiciaire afin de lui réclamer plus de 14 millions d'euros. Ce communiqué a été relayé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6915b6c6260008b53106
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
27 novembre 2020
CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38df
27 juin 2012
27 juin 2012
CHOKRON, Conseillère, dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions de l'article 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012,
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle15e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d84
10 décembre 2014
10 décembre 2014
au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentée par Me Jean-Michel TREYNET Avoué-No du dossier 18248 Rep/ assistant : Me Brigitte RICHARD (avocat au barreau de PARIS) INTIMES LA PRESENTE CAUSE A ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349535
7 février 2018
7 février 2018
[J], portant le prix de vente à la somme de 4 millions de francs soit 609 796,06 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c9b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le 09 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte Brun-Lallemand, 1ère présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielle15e chambre
5fdd9edad8762e484153cb93
22 août 2018
22 août 2018
représentée par Me Pascal B... de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
19 mai 2015
Au 31 décembre 1996, le groupe dégageait un chiffre d'affaires de près de 250 millions d'euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
9 avril 2014
En 2009, le CCF à disposer d'une subvention de 63 millions d'euros de la compagnie et a consacré 62,5 millions d'euros aux frais de personnel pour les 7 CE et le CCE 20,5 millions d'euros ont ainsi servi
Source officielle15e chambre
5fdda04541d06049342f1294
22 août 2018
22 août 2018
représentée par Me Pascal A... de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielle18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
15 juin 2018
représentée par Me Laurence BB..., avocat au barreau de MARSEILLE, Me D..., avocat au barreau de PARIS, Me Brigitte E..., avocat au barreau de BORDEAUX, Association CGEA AGS, demeurant [...]
Source officielle18e Chambre B
6031de7be4d3dab23909a1fc
15 juin 2018
15 juin 2018
représentée par Me Virginie D..., avocat au barreau de PARIS, Me Brigitte E..., avocat au barreau de BORDEAUX, Me Laurence BB..., avocat au barreau de MARSEILLE Association CGEA AGS, demeurant [...]
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a202
15 juin 2018
15 juin 2018
représentée par Me Laurence ZZ..., avocat au barreau de MARSEILLE, Me B..., avocat au barreau de PARIS, Me Brigitte C..., avocat au barreau de BORDEAUX, Association CGEA AGS, demeurant
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
15 juin 2018
représentée par Me Laurence AA..., avocat au barreau de MARSEILLE, Me C..., avocat au barreau de PARIS, Me Brigitte D..., avocat au barreau de BORDEAUX, Association CGEA AGS, demeurant [...]
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20d
15 juin 2018
15 juin 2018
représentée par Me Laurence W..., avocat au barreau de MARSEILLE, Me C..., avocat au barreau de PARIS, Me Brigitte D..., avocat au barreau de BORDEAUX, Association AGS CGEA, demeurant [...]
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20e
15 juin 2018
15 juin 2018
W..., avocat au barreau de MARSEILLE, Me D..., avocat au barreau de PARIS, Me Brigitte E..., avocat au barreau de BORDEAUX, Association CGEA AGS, demeurant [...]
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