CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président et Béatrice Capliez

disposition au greffe le 23 janvier 2025 après prorogation du délibéré initialement prévu le 19 décembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Béatrice Capliez

divertissements: Prime Video (19,99 €), Canal+(85,99 €) , restaurants (pour des montants parfois élevés de 100, 97, ou 66 €, ne pouvant correspondre à des repas individuels dans un cadre professionnel), Caliceo

combattant du 1o mars au 31 août 2005 de 213, 68 euros, soit 35, 61 euros par mois, non imposable, - revenus CRAM du Sud Est à déclarer en 2002 : 2 114 euros, soit 176, 16 euros par mois, - revenus CAPIMMEC

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

La Cour d'Appel dans son arrêt du 24 septembre 2007 vise expressément les retraites complémentaires IRCOMMEC et CAPIMMEL et n'a donc pas inclu dans l'indemnisation du préjudice la perte de la retraite

Cour d'appel en ce qu'il a attribué une somme globale de 6.100 € de dommages et intérêts au titre du préjudice sur la pension de retraite IRCOMMEC et au titre du préjudice sur la pension de retraite CAPIMMEC

A C a réceptionné et stocké à son domicile du cannabis, qu'il préparait et conditionnait avant de le remettre à son co-prévenu, en vue de répondre à des commandes passées au sein du réseau Caliweed, et

[B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de fprésident et Béatrice Capliez

disposition au greffe le 24 avril 2025 après prorogation de l'arrêt initialement prévu le 19 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Béatrice Capliez

disposition au greffe le 3 avril 2024 après prorogation du délibéré du 27 février 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président et Béatrice Capliez

conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Véronique Cailliez

l'attitude de la salariée, la société Promo Vente on Line maintenait Mme [H] hors de contact avec la clientèle Attendu que l'employeur soutient que c'est Mme [H] elle-même (pseudonyme [G] ou [Q] Calinette

Mme Marie Theodora Y...a travaillé comme salariée de Mme Pascale X..., dans l'agence immobilière Calimmo, du 8 août 2006 au 31 décembre 2006.

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président et Béatrice Capliez

conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Véronique Cailliez

du 26 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Madame JOUSSERAND, Madame CALLIPEL