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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
date du 24 OCTOBRE 2014 suivant déclaration d'appel en date du 10 DECEMBRE 2014 RG no 13/ 01768 APPELANTE : Madame Marie Amélie X...épouse Y... ... 97436 SAINT-LEU Représentant : Me Amel KHLIFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603732770724640d76aff8b2
21 mai 2015
21 mai 2015
de la SCP CERVESI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0051 SARL B.K.S.M INVESTISSEMENTS RCS PARIS 508 114 188 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03466_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
défense, enregistrés le 27 août 2024 et le 27 février 2025, la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, venant aux droits de la communauté de communes du Pays de Rhin-Brisach, représentée par Me Cereja
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ce rapport n'est en outre pas de nature à remettre en cause les données relatives à la houle étudiées par le CEREMA lesquelles sont corroborées par le rapport d'expertise du 25 mars 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843e9
4 mars 2010
4 mars 2010
] -(Algérie) demeurant : C/o Mme [P] [X] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement : [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Khalifa
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b855
23 novembre 2007
23 novembre 2007
demeurant ... 93150 LE BLANC MESNIL représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Khalifa Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1433 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
[O] s'est adjoint un sapiteur le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
décembre 2011 ; - l’absence d’enquête publique ; - l’insuffisance de l’évaluation des incidences Natura 2000 du fait de l'observation du Gypaète barbu dans la zone d'implantation du projet par le CEREMA
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., infirmière titulaire affectée à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « la Ceriseraie », a fait l’objet d’une enquête administrative
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83bcf7f152a44182864a
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Sashimi Bar a été contrainte de faire intervenir la société Nordclim en juin 2021 pour un montant de 943,12 euros et la société Khelifi rénovations/multiservices les 30 avril, 17 mai et 3 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- un dessin représentant un cerveau humain dans lequel sont décomposées différentes étapes de raisonnement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023, 1er octobre 2024 et 4 février 2025, la commune de Dietwiller, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee02
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 05 Octobre 1971 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL ... 69120 VAULX-EN-VELIN non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90717
24 mai 2013
24 mai 2013
ET Madame Andrée Y... ... 44660 ROUGE Intimée, comparante en personne LA DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES SOUS DIRECTION ENFANCE FAMILLE Hôtel du département 3, Quai Cerneray
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072e
24 mai 2013
24 mai 2013
Chez Mr Y... ... 44370 BELLIGNE Intimé, non comparant LA DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES SOUS DIRECTION ENFANCE FAMILLE Hôtel du département 3, Quai Cerneray BP 94109 44041
Source officielleAvis
CADA:20164813
15 décembre 2016
15 décembre 2016
quantification par technique sensible de RQ PCR), avec location et maintenance d'automates associés, notamment la table de concordance entre les marqueurs proposés par la société X, ainsi que les marqueurs « CELERA
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2cfcdc6046d47f81760
27 janvier 2026
27 janvier 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thassadit KHEMISSI
Source officielle16e chambre
5fd93e7824928e245e9171a8
26 mars 2020
26 mars 2020
le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie GUYON NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
dans la mesure où il savait que le salarié refuserait en raison de leur éloignement les postes proposés et alors que existaient des postes disponibles dans un secteur proche de PERPIGNAN notamment à CERBERE
Source officielleChambre civile 1-7
668e2582fcf93851fdd64923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
calme, qu'on lui ressortait une maladie qu'elle avait eu il y a des années, que c'était un prétexte, qu'on lui avait donné un médicament qui endormissait et qu'elle se réveillait avec des troubles du cerveau
Source officiellePage 9 sur 39