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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 mai 2004
AUBERGE DU CHEVAL NOIR RG N : 02/01411 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR
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28 février 2008
Pour sa part, Roger X... n'a sollicité son intégration dans la convention collective que le 6 février 2003.
1ère Chambre
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7 août 2025
ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 radiation pour défaut d'éxécution Madame [Z] [O] épouse [P] née le 05 Mars 1982 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme ROY
Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X
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25 mai 2016
CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège 12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Pierre Henri
4ème Chambre
DCA_23VE01697_20251218
18 décembre 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Monin pour la société Télébrune. Considérant ce qui suit : 1.
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13 mai 2008
Que les dépens resteront à la charge du Trésor.
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24 juin 2002
Hôtel A... de Laval - 34 boulevard du Roi René - 49000 ANGERS La SCP MARGOTTIN BACH, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mr X... 39 rue du Fort de
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8 octobre 2007
DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande
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21 février 2012
) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 17133 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08068 APPELANT Monsieur Charles-Henri
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8 novembre 2005
Attendu que Robert X... qui succombe devra supporter la charge des dépens d'appel.
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7 décembre 2004
ABEILLE Roger Y...
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30 septembre 2005
No 04/00326 AFFAIRE : MUTUELLE MUNIP MUNIPREVOYANCE C/ Roger X...
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25 octobre 2007
C/ Philippe Henri Armand Y... ...
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4 février 2004
Roger Z...
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5 octobre 2004
Attendu que les dépens de l'appel seront mis A... la charge des époux X... qui succombent pour l'essentiel.
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26 février 2008
M..., la somme de 9 713, 44 euros 11) Roger M..., la somme de 9 713, 44 euros 12) Stéphane I..., la somme de 7 863, 17 euros 13) Jean-louis A..., la somme de 7 863, 17 euros 14) Jean A..., la somme
CHAMBRE 1 SECTION 1
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9 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 janvier 2024 **** Le 26 mai 2014, la société Axial Ambulances (la société Axial) a acquis de la société Land Rover [Localité 8] un véhicule neuf de marque Range Rover
Chambre de la Proximité
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5 mai 2022
TRESORERIE LE MESNIL ESNARD 36 rue de la République- BP 27 76240 LE MESNIL ESNARD Société ADL PARTNER 3 rue Henri Rol-Tanguy 93100 MONTREUIL Société CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923 Banque
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 108 475,27 euros, assortie d’intérêts au taux légal, à compter du 30 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge
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14 décembre 2001
Parvis de Saint Maur - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA COFADIS GASTRONOME représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître HENDI Véronique
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