François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

François MELIN, conseiller, chargé du rapport.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Par requête du 17 août 2022, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention de Melun en poursuite de la mesure.

le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre de détention de Melun

Françoise MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/04546 rendue par le Tribunal Judiciaire de MELUN

[V] [E] et Mme [G] [S] épouse [E] ('les époux [E]'), d'autre part'; - condamné in solidum la SCP Dewisme Clery Senicourt et les époux [Z], outre aux dépens, dont distraction au profit de Me Lorthiois,

enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Melun

(no 33, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme l'ordonnance en date du 15 Décembre 2010 du juge des enfants au Tribunal de Grande Instance de MELUN.