MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [N] [M] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [K] [B] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle

Il y a eu une mesure d'AEMO, pour controler la situation de ma fille, un juge a été désigné pour controler la situation entre ma fille et moi. On ne vit pas en osmose familliale.

un contrôle technique.

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie « des notes de contrôle

Par ordonnance du 27 avril 2026, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a fait droit à la requête aux fins de maintien en zone d'attente

Par ordonnance du 27 avril 2026, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a fait droit à la requête aux fins de maintien en zone d'attente

Le 11 avril 2026, le ministère public a orienté la procédure pénale vers un sursis à poursuites avec convocation devant le délégué du procureur de la République.

MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Y] [U] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle

REGIONALE DE SANTE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle

PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Carcassonne chargé du contrôle

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.