LABORATOIRES GENEVRIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 280 Rue de Goa Les Trois Moulins-Parc de Sophia Antipolis-06600 ANTIBES représentée par la SCP

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015072585 APPELANTS Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Antoine

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de chef d'Antenne, statut Agent de Maîtrise, niveau IV,échelon 1, coefficient 255 à [Localité 5] (05).

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à une hospitalisation à l'hôpital Saint-Antoine

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

lutte contre le transport public de passagers illicite, ainsi que de ses annexes, dont seules les pages 64 à 71 lui ont été communiquées par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) Antilles-Guyane

Monsieur Antoine D..., ingénieur Conseil, était d'abord prestataire de services chargé de l'étude du développement du marché extérieur de Porto Rico.

FROID ELECTRICITE CLIMATISATION EXPRESS C/ Association RETRAITE ET PRÉVOYANCE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ANTILLES GUYANE DENOMMEE BTPR/CRR-BTP - CRP/BTP, S.E.L.A.R.L. BCM, S.E.L.A.R.L.

CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine

A la suite du passage du cyclone Irma, il a ressenti des douleurs aux oreilles et, le 17 octobre 2017, il a consulté le médecin en chef du centre médical inter-armées d'Antilles-Guadeloupe pour des acouphènes

Mme X..., en tant que directrice régionale, était garante de la gestion globale de l'AGEFOS-PME Antilles-Guyanne, elle doit donc être tenue pour responsable de cette situation.

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Antoine

(interprète en langue turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [N] [J] représenté par Me Antoine

Ondze avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : [G] DE POLICE représenté par Me Antoine

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février 2018 au sein de l'hôpital Antoine

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport de l'enquête diligentée par l'antenne

de mission' a été signée entre la société Immopar Antilles et M.