de ses demandes de dommages et intérêts, débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [E] au surplus des dépens.

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [S] [B] de l'intégralité de ses demandes, - rejeté la demande en dommages et intérêts du syndicat

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Par jugement de départage en date du 2 avril 2015, le conseil de prud'hommes de Périgueux a : débouté Monsieur [F] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; condamné la SAS

En conséquence, - confirmer l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 4 décembre 2015 l'ayant débouté de ses demandes.

la société AL BATEN TRADING EST, partie civile, de ses demandes de dommages-intérêts, compte tenu de la relaxe intervenue, - débouté la société SAS FINANCIÈRE BERT, partie civile, de ses demandes de

922,84 euros à compter du 13 avril 2016 en règlement du solde d'un prêt immobilier souscrit à leur nom auprès de cet établissement financier selon une offre préalable acceptée le 13 juin 2015'; qui a débouté

Selon jugement de départage en date du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Marseille a débouté Jean-Antoine X... de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu à appliquer l'article 700 du code

[Y] [I] a saisi le conseil des prud'hommes qui, par jugement rendu le 17 novembre 2016, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Par jugement du 6 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré recevable l'action engagée par l'ADRU 75, - débouté l'ADRU 75 de l'ensemble

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 14 novembre 2019, il demande à la cour la réformation de la décision et le débouté de M. [W] [C].

D... précise avoir constaté au début du mois de juillet 2014 que M.

[V], qui ne démontre pas l'inexactitude des mentions du catalogue, doit être débouté de ses prétentions à l'encontre de la société [F] [F] [A] et de M.

Nicolas X... pour les faits de violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours en raison de l'état de légitime défense, débouté M.

Le jugement déféré est en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Mme [W] [E] de sa demande de nullité du testament du 19 août 2015.

l'association Radio Balkan de ses demandes ou, en tout état de cause, débouter toute demande de garantie présentée à son encontre, à titre subsidiaire, - débouter l'association Radio Balkan au titre