au stade du devis.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT du 16 mars 2010 (n° 10 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10409

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller

GRAFF avocat au barreau de PARIS Institution NAtionale Publique POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Le Galilée 4 rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND représentée par Me ROIG avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Avril 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03292

Dans le dernier état de ses demandes devant le conseil de prud'hommes, M. 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01508

A faisant état de l'exercice par ce dernier d'une activité à temps partiel de 90 heures pratiquée entre le 1er mai et le 31 décembre 2014. Contrairement à ce que soutient M.

En dernier lieu, il exerce la même activité, est positionné C2A et perçoit un salaire mensuel brut fixe de 2 957,84 € sur 13 mois.

Portalis DBVL-V-B7F-RTTT Société [3] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE

Si la fiche de notation 2014 de Mme B E mentionne " manque de rigueur dans les messages.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ------- LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé

[S] à la somme de 111 200 euros (arrondis à l'entier inférieur) correspondant aux salaires des 6 derniers mois, en tout état de cause, - débouter M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Février 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Compte tenu de la durée du mandat de trois ans et demi et du volume d'affaires réalisées, il sera alloué à M.

Défaut majeur de rigueur de gestion de votre résultat du mois d'août.