Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61635154a2ead9ed860b6f66
30 juin 2011
30 juin 2011
rendue le 21 avril 2005 par le tribunal de grande instance de Nanterre représentée par Me Claire RICARD - N° du dossier 280650 Rep/assistant : Me THOMAS-COURCEL Philippe de la SCP THOMAS- COURCEL- PHILIPPOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603544be795da96e514fbdb4
20 mai 2016
20 mai 2016
U] a exercé pendant 30 ans les fonctions de directeur et chef d'établissement des collège et lycée [Établissement 1] lorsqu'il a été licencié pour cause économique le 1er septembre 2008 par Maître PHILIPPOT
Source officielleChambre 4 A
66c03cfefa3a395142d55ba0
16 août 2024
16 août 2024
ENGINEERING, SAS ayant son siège social sis [Adresse 3], [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 817 46 5 6 36 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PHILIPPOT
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bad28d0ccf000877e4ed
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ACGV SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON -
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