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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab5
24 avril 2008
24 avril 2008
CENTURY 21 GLOCKNER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1, Place des Trois Pigeons 40100 DAX représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac1
6 mai 2008
6 mai 2008
Quartier Lehembiscay 64310 SARE représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac3
24 avril 2008
24 avril 2008
née le 02 Janvier 1976 à ST JEAN DE LUZ de nationalité Française ... ... 64310 SARE représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de la SCP VELLE-LIMONAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d7
24 avril 2008
24 avril 2008
née le 02 Janvier 1976 à ST JEAN DE LUZ de nationalité Française ... ... 64310 SARE représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de la SCP VELLE-LIMONAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c770
19 mai 2008
19 mai 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ec
31 janvier 2011
31 janvier 2011
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
né le 25 Mai 1931 à TARBES (65000) de nationalité Française ... 65430 SOUES Représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL, avocats au barreau de PAU INTIMÉS : Madame Michelle X... épouse
Source officielle15e chambre
6032201a691c0457632616e0
11 avril 2018
11 avril 2018
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Dominique DUPERRIER
Source officielle21e chambre
60353c19675de665e9149c05
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller
Source officielle21e chambre
60353c19675de665e9149c09
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller
Source officielle21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
7 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,
Source officielle21e chambre
6035fdf9656c90632dc3fd21
18 janvier 2016
18 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielle21e chambre
603552d6c97b497b94219c19
12 mai 2016
12 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller
Source officielle21e chambre
6035e14d81807e47a0be30f9
8 février 2016
8 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381d2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625102929f6bffa995b3c0
23 octobre 2013
23 octobre 2013
FRANCHI membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistés de Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 05 Juin 2013 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162ab455c00de021c93d56b
27 mars 2013
27 mars 2013
FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 19 Décembre 2012, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630b6442de3d260b993177
18 avril 2012
18 avril 2012
DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, ancien avoué assistés de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 22 Février 2012, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleChambre commerciale
635b721fb201587f74be044d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SAINT-PIERRE en date du 04 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 30 NOVEMBRE 2021 rg n°: 2021002090 APPELANTS : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92359
15 avril 2015
15 avril 2015
Totale numéro 2014/ 003217 du 10/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Bibi Waheeda Y... ... 97436 SAINT LEU Représentant : Me Sandrine DIAZ DULEROY
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