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171 résultats pour « Escolano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6721da8f0fa562400eaa5b35

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Madame [R] [B] DIVORCEE [C] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Armelle BETTENFELD, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Martine ESCOLANO

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad20fcdc6046d47bfb27e

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Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

divorcée [H] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Martine ESCOLANO

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c8eedadc5b777c90992f27

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ZACHAYUS, avocat à la Cour, avocat postulant, et par Me FRITSCH, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Martine ESCOLANO

Source officielle
CA

4ème Chambre

6721da8e0fa562400eaa5b29

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Martine ESCOLANO

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033b1ebd6bf8b65a7c2990a

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

L'expert a indiqué dans son rapport que les gros travaux doivent s'entendre des travaux importants touchant la structure du centre commercial ou au matériel (compresseur de climatisation, escalator).

Source officielle
CA

4ème Chambre

652a30767ed1ea83181124b3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Madame [Z] [O] DIVORCEE [E] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Martine ESCOLANO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab881

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Pour soutenir qu'elle intervenait auparavant sur la partie technique, la salariée produit un courriel de mai 2013 dans lequel elle fait le lien avec le prestataire extérieur pour la remise en état d'escalators

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CA

6e chambre

5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

SECURITY, conglomérat industriel américain, est organisé autour des cinq secteurs d'activités suivants:génie climatique, aéronautique civile et militaire constituant sa première activité, ascenseurs-escalators

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d6

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

d'entrée); Considérant que, tenant compte de l'excellente situation des locaux occupés par la société locataire (au centre du niveau 1, avec un gros passage de chalands devant la boutique, face aux escalators

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CA

1ère Chambre

66fce3d18d6ea26f688da67f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce faisant, le tribunal a retenu que le mauvais entretien, la finition défectueuse des sols, les défaillances récurrentes des escalators et les retards apportés au remplacement des sources de lumière en

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CA

12e chambre

5fd938b7957a3f1db436dee2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Association Syndicale Libre destinée à assurer notamment la gestion, le nettoyage et l'entretien de tous les espaces à usage commun tels que parkings, parvis, espaces verts, voiries, espaces verticaux (escalators

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