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1 006 résultats pour « Evenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

63ca42be9066fd7c90fc25a6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

totale ou partielle de loyers de la société Ritmo Evento, - condamné la société Ritmo Evento à payer à la SCI Sevlor la somme de 53 349,83 euros, à parfaire, - rejeté la demande de délais de la

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le p

21/05/2026

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Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL Philippe DELAERE immeuble Constens bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le por

06/05/2026

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Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025 - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont a déposer dans les deux mois auprés du liquidateur judiciaire, ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L

14/04/2026

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Dépôts des comptes

EVENAT

SIREN 539999920Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

29/01/2026

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Dépôts des comptes

FANCH EVENAT

SIREN 333109064Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

23/10/2025

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CA

3e chambre

6031fa4f925cec32b32b9db6

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

La société Everite a vainement sollicité la garantie de ses assureurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, condamné Prestations Eventus au paiement à la société Veolia de la somme de 34.000 euros à titre de dommages et intérêts, mettant à néant la facture de 68.443,53 euros, condamné Prestations Eventus au

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2b6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

EVENT Prise en la personne de son représentant légal. , demeurant 3 rue des Prés - 89170 SAINT-FARGEAU Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute N° 260/22 O R D O

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e9e483154299c7318fb346

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

UTAC EVENT & FORMATION N° SIRET : 752 99 0 7 62 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 Greffier lors des débats : Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192733cdc6046d4753f693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 7 décembre 2004, une opération de remise en continuité après la stomie a été réalisée et une cure des éventrations pariétales a été effectuée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ed4c5bbe450008b2ceda

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RITMO EVENTO C/ Société SELARL [Y] [S] S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [J] à la suite de l'événement du mois de février 2014 - Condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1d86069b4eca96a482

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Exposé du litige Madame [V], engagée par la société Protravel devenue depuis la société CWT Meetings & Events SAS à compter du 16 mars 1999, en qualité de directrice département meetings, a été licenciée

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CA

6ème Chambre

6780bae3f25437b69df75b82

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- débouté la société Ritmo Evento de sa demande de mainlevée des dix saisies pratiquées - débouté la société Ritmo Evento de sa demande subsidiaire de cantonnement des effets de la saisie à exécution

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CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

La société EVERITE a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6260f2a5a79748b6b6b

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

E... opposable à la société EVERITE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574e

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

EVENISSE aux dépens. La société TRANSPORTS G.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44ad7cdc6046d472f2499

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT Monsieur [A] [Z] Représentant légal de la société TRAIL HP EVENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 909 289 183 né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], domicilié chez

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143981

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du rapport d'événement

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576e

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

La société EVERITE a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170433

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

de 1968 » .- Sous-dossier intitulé : synthèse sur le maintien de l 'ordre pendant les événements de l 'année 1968 : - note de la Direction des écoles et techniques de la Police et synthèse des rapports

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CA

Avis

CADA:20164609

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94604

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Le 28 mars 2014, la SAS Eventis and co (la société Eventis) a acquis 50 % du capital de la société Bagatelle pour un prix de 333 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c897

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

C / SAS COM EVENT'S paiement de loyers Grosse délivrée à Me Jupile-Boisverd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2008 Le premier Octobre deux mille

Source officielle