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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd82
29 octobre 2012
29 octobre 2012
DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Serge TRASSOUDAINE, MINISTERE PUBLIC : Odile de FRITSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff46
3 décembre 2012
3 décembre 2012
==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC: Odile de FRITSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC : Odile de FRITSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90021
17 décembre 2012
17 décembre 2012
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile de FRITSCH
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
local et permettre la préservation et la création d'emplois dans le secteur industriel et artisanal considéré, de requalifier l'existant en privilégiant la reconversion de parcelles actuellement en friches
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
circonstance selon laquelle les habitations en question n'appartiendraient pas au propriétaire du terrain à entretenir ; - en second lieu, le risque d'incendie que fait courir un terrain non bâti en friche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
SCoT) du Calaisis, intitulé " structurer le potentiel de développement économique ", que les enjeux du commerce du Pays du Calaisis sont la qualification des lieux de commerce, la gestion du risque de friches
Source officielle2ème chambre
6967439acdc6046d473ab5e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
HOLDING CBF C/ [C] [T] [I] [T] [H] [T] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me FRISH - Me REMAURY REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleEXPROPRIATIONS
69678866cdc6046d4742c033
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le procès-verbal fait état d'une très grande parcelle en état de friche, située entre l'hôpital et la polyclinique, contigüe au parking de l'hôpital et séparée de la polyclinique par une voie réservée
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa53
30 novembre 2017
30 novembre 2017
En traversée de la parcelle [Cadastre 2] de la SCI DBS, cette variante 3 emprunterait un espace de terre située en limite nord et amont de cette parcelle un peu isolé du fonds et en état de friche, sans
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
dioxyde de carbone compte tenu de la circulation existante, aux conditions de desserte et de l'insuffisance des modes alternatifs de déplacement, à son incidence sur l'animation urbaine et sur les friches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Enfin, alors que le projet vise à réhabiliter les bâtiments existants d'une friche industrielle, le DOO a également pour objectif de réduire l'impact foncier du développement économique et commercial en
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
un total de 7 522,75 m² de surface de plancher, il ressort également des pièces des dossiers que ces projets s'implantent au sein de la zone d'activité commerciale " des Aspres " pour partie sur une friche
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f493
11 avril 2012
11 avril 2012
Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Mireille Y... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me FURIO FRISCH
Source officielleChambre des Terres
62849082498a54057d102eff
12 mai 2022
12 mai 2022
la Cour d'appel le 4 février 2022 ; Appelante : Mme [H] [P] [G] épouse [CP], née le 30 mai 1957 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant à [Adresse 8] ; Représentée par Me Paméla FRITCH
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb0d49e0104f58f0017
3 avril 2023
3 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rose-Marie FURIO-FRISCH
Source officielleChambre 1-9
6787546c181ea8ef9c1d728c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qualité audit siège (ref : 1447085-[R] [H]) [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-marie FURIO-FRISCH
Source officielleChambre 3-3
5fda39d87b963d80129c5df6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rose-marie FURIO-FRISCH
Source officielle3e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f075
26 mai 2011
26 mai 2011
APPELANT Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (92) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH
Source officielleAvis
CADA:20151575
21 mai 2015
21 mai 2015
l'Union des marais de la Charente-Maritime (UNIMA) à sa demande de communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par l'UNIMA d'un système d'irrigation permettant de récupérer des friches
Source officiellePage 9 sur 44