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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861c
21 juin 2006
21 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Geneviève K... Danielle L... veuve M... N... K... Monique O... épouse P... Antoine P... DANIELLE Q... épouse R... Odette S... veuve T... Jean-Pierre U...
Source officielleChambre 1-2
5fda2c84db05fe71a455a75e
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
-l'imposition des revenus fonciers de la SCI La Familiale YGM ne peut être mise à leur charge, dès lors le service ne peut se prévaloir de l'action paulienne exercée par le comptable du SIE de Gennevilliers
Source officielleChambre 1-2
5fdaebff4285637f873f13c6
9 mai 2019
9 mai 2019
La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163f651c5e1c13d83dae33a
25 novembre 2009
25 novembre 2009
par Me Cécile TACCHELLA, avocate au barreau de PARIS, K020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a3
12 février 2007
12 février 2007
publique du 16 janvier 2007, la cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, conseillers, assistés de Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2008.
Source officielle10e Chambre
6162602b8672d229b881627d
10 avril 2013
10 avril 2013
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Source officielle10e Chambre
6162a73bf901d4f689722e28
10 avril 2013
10 avril 2013
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ad
3 avril 2012
3 avril 2012
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b46
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ff
13 octobre 2008
13 octobre 2008
du 16 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
21 janvier 2011
X..., Madame Micheline X...épouse Z..., Madame Bernadette X...épouse A..., Madame Monique X...épouse B..., Madame Colette X...épouse C..., Madame Josette X...épouse D..., et Monsieur Bernard X..., ladite
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fd
22 septembre 2008
22 septembre 2008
publique du 23 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève
Source officielle15e chambre
63d37b42d1bc2605de4b4d55
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'Union locale des syndicats CGT de Gennevilliers & Villeneuve-la-Garenne, intervenue volontairement à l'instance, a sollicité la condamnation de la société Calberson Ile-de-France à lui payer la somme
Source officielle15e chambre
63d37b49d1bc2605de4b4d7b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'Union locale des syndicats CGT de Gennevilliers & Villeneuve-la-Garenne, intervenue volontairement à l'instance, a sollicité la condamnation de la société Calberson Ile-de-France à lui payer la somme
Source officielle15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d8f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'Union locale des syndicats CGT de Gennevilliers & Villeneuve-la-Garenne, intervenue volontairement à l'instance, a sollicité la condamnation de la société Calberson Ile-de-France à lui payer la somme
Source officielleChambre 1-2
5fdadae1ee5fa86da9d0373f
16 mai 2019
16 mai 2019
LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Virginie BROT, conseillère Madame Catherine OUVREL, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61628cce293034a8c342f6e3
25 juin 2013
25 juin 2013
Adrien-Pierre ODENT , avocat au barreau de PARIS, toque : G0427 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
Source officiellePage 9 sur 18