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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
68872fc7147ef4d642d37575
25 juillet 2025
25 juillet 2025
GHERA, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67061e38fde28ee420711135
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03401 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMEL N° de minute : 382/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour
Source officielleChambre 3-4
627df6b40d41e0057d43e0ed
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Rime GHORZI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
Source officielleChambre civile 1-7
65ab787136bfc00008d68f1e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[R] ME GHARBI LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE ISOLEMENT Le 19 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f29
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Greffier lors des débats : Mme Rime GHORZI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2019.
Source officielleChambre 3-4
6025ec399f0a5973db951dcf
11 février 2021
11 février 2021
Greffier lors des débats : Mme Rime GHORZI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Février 2021.
Source officielle8e Chambre C
5fdddc94dd5aaa803b1ef010
19 juillet 2018
19 juillet 2018
PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président Greffier lors des débats : Mme Rime GHORZI
Source officielleChambre 3-4
5fda562b0f30bd9e64a207a5
25 juillet 2019
25 juillet 2019
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Rime GHORZI
Source officielleChambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1c9
2 mai 2019
2 mai 2019
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Rime GHORZI
Source officielle18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
1 juillet 2016
JUILLET 2016 N° 2016/1361 Rôle N° 15/03793 [M] [X] C/ Société IDVERDE, venant aux droits de ISS EV MARSEILLE Grosse délivrée le : 6 Juillet 2016 à : Me Amine GHENIM
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae4
4 juin 2003
4 juin 2003
Place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE avocat au barreau de PARIS P 53 APPELANTE Monsieur Serge X... 15 Impasse du Pas d'Eté 72000 LE MANS comparant assisté de Me Amine GHENIM
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en défense récapitulatif, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 20 février 2024, la société Solstice, représentée par Me Gharbi, demande à la Cour : 1°) de rejeter
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
4 avril 2025
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9964
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6962151ecdc6046d47d33dcb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[G] [S] né le 18 Mai 1997 à [Localité 6] de nationalité turque demeurant : [Adresse 4] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 8] représenté par Me Hadjar Gharbi, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69749074cdc6046d47886225
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[W] [D] né le 18 janvier 1974 à [Localité 3], de nationalité beninoise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Najib Gharbi, avocat de permanence au barreau de Paris présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450e0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Xsd [T] [Y] né le 03 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Najib Gharbi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba47
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.
Source officiellePage 9 sur 22