Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gilles à sa demande de

CABINET JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me

SOL SOLUTION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

moulinets, palangres ° bottes ° armoires à chaussures ° luminaires (entrée) ° moitié aménagement dressing ° éléments de cuisine avec rideau aluminium ° meuble bas 3 portes peint en blanc ° lit gigogne

33 rue de Vanesses 93420 VILLEPINTE assigné - PV de recherche Société GAIL ARCHITEKTUR-KERAMIK Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ERDKAUTER WEG 40-50 BP 10-03-65 D 3533 GIESSEN

représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP BLANC-GILLMANN-BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aude ROMIEU, avocat au barreau de MARSEILLE

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gillotin pour la commune de Chauffours. Considérant ce qui suit : 1.

GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L. C&B PATRIMOINE - S.A.S. IFB FRANCE - S.A.S. ELYSEES FINANCE S.A.R.L. ANTROPOS - S.A.S. XENIA - S.C.P.

2026/M79 Monsieur [E] [D] Madame [R] [J] Tous deux représentés par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitués par Me Naomi GILLETTE

Localité 1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et assistée de Me Gilles

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

, avoués à la Cour-No du dossier 00013371 assistée de Maître GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS.

administrateur, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistées de Maître Jehan-Philippe JACQUEY plaidant pour la SELARL GILBEY

APPELANTE S.A.S. [5] venant aux droits de la SAS [3] (CMEVE) à la suite de la fusion-absorption ayant pris effet le 30 juin 2021, sise [Adresse 1] représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS

AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau

MONOPOL 56 avenue Bernard Palissy-Zone industrielle de Auréats-26014 VALENCE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS

Le 8 juin 2018, le chef de site nous a informé vous avoir surpris lors de cette vacation, habillé en civil (jean, gilet).