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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162ab485c00de021c93d581
7 juin 2013
7 juin 2013
Rôle N° 12/01455 [B] [T] [S] [X] épouse [T] C/ [Q] [G] Caisse de Crédit Mutuel DE L'ETANG DE BERRE EST SCP [G] Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE
Source officielleChambre 1-3
665eae7eb5277b000889415d
19 avril 2024
19 avril 2024
[C] [E] [Adresse 5] - [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleRétention Administrative
6970e60bcdc6046d471f3d43
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c59e
26 avril 2017
26 avril 2017
SOGERES PROVENCE SAS BUTAGAZ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste GOBAILLE
Source officielle15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e237
18 janvier 2013
18 janvier 2013
AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N° 2013/10 Rôle N° 10/16234 SARL IMMOBILIERE PREALPI C/ SCI [Localité 6] 95 Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE
Source officielle3e Chambre A
6162af189547460d26ddb69f
7 mars 2013
7 mars 2013
2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIDER la SELARL GOBAILLE
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03052_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05436_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 13 juin 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94410
10 juillet 2018
10 juillet 2018
CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/02745-11 SCI SCI CENTRE GARE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Valéry GOLLAIN
Source officielle11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5403
16 octobre 2014
16 octobre 2014
16 OCTOBRE 2014 N° 2014/499 Rôle N° 13/04003 [S] [I] épouse [Z] C/ [J] [U] [X] [E] épouse [U] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL GOBAILLE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01239_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B a produit, en première instance, un contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 mai 2017 pour un emploi de responsable administratif SAP au sein de la société Saint-Gobain Distribution Bâtiments
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93590
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Jérôme BOZZOLI et Matthieu GOBIN Huissiers de Justice associés à JARGEAU en date du 27 juillet 2016D'UNE PART II - Monsieur Guillaume Z... ...
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c24127
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [H] [S] né le 04 Octobre 2004 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement CRA de [Localité 5] - Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste
Source officielleRétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b881632b
30 mai 2013
30 mai 2013
ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/ 238 Rôle N° 12/07279 SARL PROFIL MEDITERRANEE C/ SARL HORTUS Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE
Source officielle15e Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6a
24 mai 2013
24 mai 2013
24 MAI 2013 N° 2013/281 Rôle N° 11/11763 [V] [B] C/ [M] PEREZ MORELLI Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SELARL GOBAILLE
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03831_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01517_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Gobeill, - et les observations de Me Ferdi-Martin, avocat de M. B. Une note en délibéré a été produite le 29 janvier 2024 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Gobeill ; - et les observations de Me Eliakim, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 71